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La future Commission nationale des valeurs mobilières prend du retard

11 décembre 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Le gouvernement fédéral a finalement décidé d’attendre le printemps prochain pour publier les règlements qui encadreront la future Commission nationale des valeurs mobilières. Initialement, cette publication devait avoir lieu le 19 décembre.

Sans révéler les raisons qui ont motivé ce report, le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux a indiqué vendredi dans un bref communiqué qu’il n’était « pas prêt » à respecter la date prévue à l’origine.

Cela dit, le Régime assure que « les provinces participantes ont réalisé des progrès considérables sur la préparation du projet de règlements initiaux ».

Cinq provinces signataires

La création d’une Commission nationale des valeurs mobilières était une initiative du défunt ministre des Finances, Jim Flaherty, reprise par son successeur, Joe Oliver.

L’Ontario, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont déjà signé une entente de principe dans ce sens avec Ottawa en septembre dernier.

À elles seules, elles « pèsent » plus de 50 % de la valeur des marchés de capitaux au Canada, selon le ministère fédéral des Finances.

Toutefois, ce projet est vivement contesté par le Québec et l’Alberta, qui représentent environ 40 % de la capitalisation boursière au pays. Les deux provinces soutiennent en effet que la réglementation des marchés de capitaux est de compétence provinciale.

Rappelons qu’au Québec, la réglementation des valeurs mobilières est du ressort de l’Autorité des marchés financiers.

« Maintenir la continuité »

Si l’on en croit le communiqué diffusé vendredi, les gouvernements impliqués dans cette initiative ont désormais l’intention d’atténuer autant que possible les changements qu’elle pourrait entraîner.

« Afin de maintenir la continuité et de réduire au minimum l’interruption pour les participants des marchés, les provinces participantes envisagent de proposer des règlements initiaux qui maintiennent considérablement l’harmonisation obtenue en vertu de la structure actuelle », y est-il précisé.

« Cela simplifierait la transition au régime coopératif et formerait une base solide pour la coopération avec les provinces qui décident de ne pas participer au régime. »

Un projet initial trop vaste?

Ce report de la publication des règles intervient après une série d’articles critiques publiés dans le Financial Post par Jeffrey MacIntosh, professeur à l’Université de Toronto et spécialiste en droit des marchés de capitaux, souligne Le Devoir.

« C’est peut-être la conséquence d’un certain nombre de critiques. Je ne suis pas le seul qui parle. Ils se sont embarqués, à l’origine, dans une refonte majeure des règles. Ils ont peut-être décidé de ne pas faire ça, ou ont peut-être conclu ensemble qu’il y avait trop de changements et que ça risquait d’aliéner trop de monde », a expliqué au Devoir Jeffrey MacIntosh.

« Je ne comprends pas pourquoi plus de gens ne s’expriment pas ouvertement au sujet de ce projet. Où sont les bureaux d’avocats, où sont les entreprises ? Pourtant, je parle à des avocats ici, à Toronto, et ils sont inquiets. Un associé d’un grand cabinet m’a dit, par exemple, qu’il faudrait des semaines pour comprendre les nouvelles règles et toutes les conséquences », déplore le spécialiste.

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