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La GRC démantèle un réseau de fraude à l’investissement

27 mars 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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La division de la criminalité financière de la région du Grand Toronto de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté hier six personnes dans le cadre d’une enquête sur un réseau de fraude à l’investissement.

Au total, le gouvernement du Canada et plusieurs milliers de personnes ont perdu des centaines de millions de dollars dans le cadre de schémas d’investissement frauduleux, affirme la GRC. Pour le seul gouvernement fédéral, le risque de perte financière pourrait dépasser 200 millions.

Menée en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’enquête a débuté en avril 2012.

La GRC a déterminé que, depuis 2004, au moins six individus ont incité des milliers d’investisseurs à participer à un abri fiscal illégal présumé.

Pertes frauduleuses

Leur manière d’opérer était la suivante : ils faisaient croire à leurs victimes qu’elles pouvaient, en toute légalité, acheter les pertes commerciales d’une entreprise, celles-ci pouvant ensuite être utilisées pour réduire leurs revenus imposables.

Selon la GRC, une grande partie de ces pertes seraient frauduleuses, car les sociétés qui collaboraient avec les accusés ne bénéficiaient pas des accords nécessaires pour transférer leurs pertes à des tierces parties.

Dans d’autres cas, les compagnies « déficitaires » étaient contrôlées par les accusés, qui ont reçu un pourcentage des pertes fictives présumées.

Parfois, ces pseudo pertes commerciales donnaient lieu à d’importants chèques de remboursement d’impôt illégaux émis à ces demandeurs, à la charge des contribuables.

Au moins quatre entreprises visées

Les six personnes arrêtées ont été accusées de deux chefs de fraude de plus de 5000 $ et d’infraction au profit d’une organisation criminelle, en violation du Code criminel. Il s’agit de :

• Vincent « Vince » Villanti (66 ans), de Whitby;

• Shane Davidson Smith (46 ans), de Peterborough;

• David Prentice (52 ans), d’Oakville;

• Ravendra « Ravi » Chaudhary (65 ans), de North York;

• Andrew Lloyd (42 ans), de Pickering;

• Joe Loschiavo (49 ans), d’Etobicoke.

Les compagnies qu’ils ont utilisées sont : Integrated Business Concepts (IBC), Synergy Group 2000, Cason Global Wealth Association (CGWA) et IBCA 2009.

L’enquête se poursuit et pourrait mener à d’autres arrestations et accusations.

À noter que, dès 2007, le Centre québécois de formation en fiscalité avait pointé du doigt ce genre d’abris fiscaux, rebaptisés par ses soins « débris fiscaux »…

Les personnes qui pensent avoir été victimes de cet abri fiscal illégal peuvent communiquer avec l’Unité centrale des plaintes de la GRC, à Toronto, au 1-855-253-7267.

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