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La lutte contre l’évasion fiscale, ça marche… en France

22 mai 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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À la fin de l’année dernière, le gouvernement français avait instauré un dispositif de régularisation fiscale et de rapatriement des avoirs dissimulés à l’étranger. Six mois plus tard, les premiers résultats sont au rendez-vous, rapporte Le Monde.

D’après les derniers chiffres fournis par le ministère des Finances, l’équivalent d’environ 2,6 milliards de dollars pourraient en effet rentrer dans les caisses de l’État dès 2014, soit 1,5 milliard de plus qu’escompté.

Et selon des prévisions gouvernementales officieuses, plus de trois milliards supplémentaires pourraient s’y ajouter l’an prochain.

Bien sûr, rappelle Le Monde, ces résultats demeurent modestes comparativement aux 90 à 120 milliards de pertes annuelles de recettes fiscales liées à la fraude.

Un potentiel de recettes fiscales de 5,5 G$

Pourtant, souligne le quotidien, il s’agit d’« un incontestable premier pas », rendu possible par l’action que mènent depuis 2008 les pays du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contre les paradis fiscaux et réglementaires.

Fin avril, le ministère des Finances recensait 23 000 demandes de régularisations émanant de Français détenteurs de comptes secrets à l’étranger, essentiellement en Suisse. Mais comme le nombre de requêtes ne cesse d’augmenter, ce chiffre pourrait bientôt dépasser la barre des 30 000.

Sur la base d’un montant moyen d’encours régularisés de 745 000 $ (une estimation effectuée par des cabinets d’avocats fiscalistes français), ces 30 000 dossiers représentent un total de 22 milliards de dollars d’actifs offshore « rapatriés » par les repentis fiscaux.

Soit, à raison d’un taux moyen d’imposition de 25 % (impôts et pénalités inclus), des recettes fiscales potentielles supérieures à 5,5 milliards de dollars, a calculé Le Monde.

Une manne qui pourrait s’étaler sur plusieurs années, au moins jusqu’en 2016 ou 2017, selon le gouvernement français.

Et au Québec?

De ce côté-ci de l’Atlantique, les gouvernements ne restent pas non plus les bras croisés. Ainsi, Revenu Québec travaille en collaboration avec diverses administrations, dont l’Agence du revenu du Canada, pour mieux lutter contre l’évasion fiscale dans la province, notamment dans les secteurs de la construction et de la restauration.

Pour l’année financière 2012-2013, le ministère des Finances indique avoir ainsi récupéré quelque 3,5 milliards de dollars, soit 6 % de plus que durant l’exercice précédent. Environ un dollar sur cinq provient de particuliers.

Revenu Québec a également mis sur pied un programme de divulgation volontaire qui permet chaque année à plusieurs centaines de contribuables de régulariser leur situation. En 2012-2013, cette politique lui a donné l’occasion de récupérer plus de 76 millions auprès de 648 personnes.

Enfin, l’agence assure avoir « accentué ses efforts au cours des dernières années » afin de combattre l’utilisation des paradis fiscaux et les planifications fiscales abusives (PFA).

Cette opération d’évitement consiste à réduire le taux effectif d’imposition d’un revenu particulier à un niveau inférieur à celui voulu par la politique fiscale, et ce, sans contrevenir directement à la loi.

L’an dernier, la récupération fiscale découlant de la lutte contre les PFA a atteint 86 millions.

À lire : Comment lutter contre les paradis fiscaux?

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