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La lutte contre l’évasion fiscale s’intensifie

21 février 2018 | La rédaction | Commenter

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collectif_terre_monde_assraunce_international_425Le Canada organisera cet automne une réunion de fiscalistes venus du monde entier pour « discuter des enjeux liés à l’observation des règles fiscales à l’international », notamment en ce qui concerne les grandes entreprises, a annoncé Diane Lebouthillier.

La ministre du Revenu national souligne dans un communiqué que cette initiative « soutiendra davantage la promesse du gouvernement du Canada pour un régime fiscal équitable, ainsi que son engagement de servir de leader mondial dans les efforts pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif ».

La dirigeante a fait cette annonce alors qu’elle terminait une série de rencontres à Paris avec des cadres supérieurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), où elle a affirmé « la volonté du Canada d’augmenter la collaboration internationale afin de contrer la fraude fiscale ».

« ASSURER L’ÉQUITÉ DE NOTRE RÉGIME FISCAL »

« Ce voyage nous a permis de renforcer et de favoriser les relations importantes que nous avons créées avec nos partenaires internationaux dans la lutte contre l’évasion fiscale à l’étranger. Le Canada joue un rôle important dans les efforts qui sont déployés à l’international. La collaboration multilatérale et l’échange de renseignements entre pays sont les outils les plus précieux dont nous disposons pour assurer l’équité de notre régime fiscal et pour nous assurer que les fraudeurs font face aux pleines conséquences de leurs actions », a insisté Diane Lebouthillier.

Dans le cadre de cette visite, la ministre a également rencontré Adama Ouane, administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, ainsi que le secrétaire général adjoint du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales, qui regroupe les administrations fiscales de 30 pays francophones.

L’Agence du revenu du Canada a par ailleurs profité du séjour de sa ministre de tutelle en France pour mettre en avant l’implication des autorités fédérales en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Dans un communiqué, l’ARC rappelle notamment que le Forum sur l’administration fiscale (FAF) de l’OCDE, dont le Canadien Bob Hamilton est vice-président, permet à 50 pays de « travailler ensemble pour aborder les risques internationaux et améliorer l’observation ainsi que l’administration générale de l’impôt ».

MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION SUR LE BEPS

L’Agence rappelle en outre que le Canada « mène les efforts internationaux visant à mettre en œuvre le plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices [Base erosion and profit shifting, ou BEPS] par l’intermédiaire du Programme des grandes entreprises et du secteur international ». L’ARC précise que les administrations fiscales des pays membres du projet BEPS coopèrent pour mettre en place des cadres de travail afin d’être en mesure de « mieux comprendre les activités des multinationales à l’échelle mondiale ».

« Ce nouvel outil est efficace et leur permet d’identifier les contribuables présentant un risque élevé et de mieux cibler leurs efforts et leurs ressources », conclut-elle.

La déclaration pays par pays se généralise

L’OCDE a récemment publié un guide à l’intention des administrations fiscales et des entreprises multinationales dans lequel il est notamment mentionné que « tous les pays de l’Organisation et du G20 se sont engagés à mettre en œuvre la déclaration pays par pays », de même qu’un « certain nombre d’autres juridictions », dont des pays « en développement ».

D’après l’OCDE, ces pays et ces juridictions sont en effet d’accord pour estimer que l’application de la déclaration pays par pays constitue une priorité dans la lutte contre les risques de BEPS, en particulier pour obtenir un portrait plus global de leurs risques de pertes fiscales liées aux transferts, relève le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires dans un bulletin.

Selon le « modèle de législation » proposé par l’OCDE aux juridictions fiscales, les données à déclarer pays par pays par un groupe d’entreprises multinationales doivent notamment inclure le chiffre d’affaires, les parties liées, des données consolidées pour chaque pays, ainsi que des données sur les bénéfices dus et sur les bénéfices acquittés, de manière à pouvoir évaluer les risques d’être exposés à des stratagèmes d’évitement ou d’évasion fiscale, précise le MÉDAC.

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