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Immobilier

La maison comme outil fiscal

29 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

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calculatrice_hypotheque_maison_immobilier_premier_achat_425Une propriété constitue le « meilleur allégement fiscal » qui s’offre à vos clients, soutient Morningstar.

Dans une récente chronique, l’organisation explique en quoi et pourquoi l’acquisition d’une résidence — le plus gros investissement que la plupart de vos clients effectueront au cours de leur vie — peut s’avérer profitable.

L’avantage fiscal tient à « l’exemption des gains en capital sur la vente d’une résidence principale », lit-on. Autrement dit, le profit réalisé lors de la vente de la maison ou du condo, c’est-à-dire la différence entre la valeur d’achat et de revente, n’est pas imposable.

L’exonération d’impôt, indique Morningstar, est une bonne raison pour inciter :

  • les jeunes à devenir propriétaires dès qu’ils peuvent faire une mise de fonds;
  • les retraités ou les parents dont les enfants ont quitté la maison de demeurer propriétaires.

Au lieu de devenir locataires, ces derniers peuvent soit opter pour leur résidence actuelle, soit emménager dans une propriété plus petite. Bien sûr, d’autres facteurs, comme l’état de santé des individus ou leur capacité à assumer les frais d’entretien, influenceront aussi cette décision.

« Il est difficile de faire mieux qu’un placement exonéré d’impôt qui est généralement bien moins volatil que le marché boursier », précise Morningstar.

L’ABC DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE 

L’exonération d’impôt sur le gain en capital résultant de la vente d’une propriété ne s’applique qu’à la résidence principale.

Qu’est-ce qui définit une résidence principale? Pour la majorité des propriétaires, la réponse est simple, car ils n’en possèdent qu’une seule.

Il en va autrement pour ceux qui comptent plus d’un actif immobilier. Dans ces cas, « tout logement dont on fait un usage personnel à tout moment de l’année peut être considéré comme une résidence principale », précise la chronique. Et ce statut de résidence principale peut changer d’une année à l’autre.

« La propriété que vous désignez pour une année spécifique ou une période de plusieurs années dépendra normalement de l’historique de la valeur marchande de chacune de vos propriétés », écrit-on.

CAS 1 : LE CHALET PLUS AVANTAGEUX

Examinons le cas d’un client qui a acheté une maison en rangée en 1990, puis un chalet en 1998. Celui-ci décide aujourd’hui de vendre sa maison, même si le chalet a pris davantage de valeur depuis son acquisition.

Votre client pourrait alors :

  • demander l’exemption d’impôt sur la résidence principale pour la hausse de la valeur de sa maison en rangée entre 1990 et la fin de 1997.
  • Ensuite, acquitter les impôts sur le gain en capital résultant de la hausse de la valeur de sa maison depuis le début de 1998.

Votre client pourrait ainsi réclamer une exonération d’impôt sur la totalité du gain de valeur du chalet au moment de le mettre sur le marché.

CAS 2 : UN PEU DES DEUX

Cependant, si la maison en rangée « a pris plus de valeur durant certaines années après l’achat du chalet », souligne Morningstar, il est alors possible pour votre client « de demander une exemption d’impôt sur la maison pour ces années et sur le chalet les autres années ».

Enfin, il peut être utile de rappeler à vos clients qu’ils peuvent, au moment du décès, léguer la résidence principale à leur époux ou à leur conjoint de fait « sans occasionner d’impôts sur les gains en capital qui soient payables immédiatement », conclut l’organisation.

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