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Assurance

La police d’assurance vie : Souscrite par l’individu ou la société ?

25 août 2010 | Commenter

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Daoust_Susan_optPlusieurs entrepreneurs s’interrogent sur l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance vie individuellement ou par le biais de leur société.

Voici quelques questions qui vous aideront à faire votre choix.

1 Qui a besoin de l’assurance ?

– Le particulier ou la société

2 À quoi sert-elle ?

Il importe de bien cerner le besoin à couvrir. Il est possible qu’en définissant celui-ci, la réponse aille de soi. Par exemple, s’agit-il de :

– financer une convention ?

– couvrir les prêts de la société ?

– protéger la succession ?

– assurer un employé clé ?

3 Y a-t-il un intérêt assurable ?

Cet élément est essentiel, et il doit exister au moment de la conclusion du contrat. Faute d’intérêt assurable, le contrat est nul, sauf si l’assuré donne son consentement par écrit.

– Les employés clés

La société a un intérêt assurable dans la vie de ses employés clés; le produit dont elle sera bénéficiaire permettra de pallier la perte financière qu’elle subira, advenant le décès de l’un d’eux.

– Les dettes de la société

Pour faciliter l’acquittement de ses dettes à la suite du décès du principal actionnaire, la société souscrira l’assurance sur la vie de ce dernier.

– Convention prévoyant le rachat des actions d’un actionnaire qui décède

La société souscrit une assurance sur la vie de chaque actionnaire pour obtenir, si l’un d’eux décède, la liquidité nécessaire au rachat de ses actions.

– Convention prévoyant l’achat des actions d’un actionnaire qui décède par l’actionnaire survivant

Dans ces circonstances, l’assurance sur la vie de chaque actionnaire peut être souscrite par la société ou par le coactionnaire, personnellement.

Si l’assurance est souscrite par la société, le capital-décès qu’elle percevra, moins le coût de base rajusté (CBR) de la police, sera crédité à son compte de dividendes en capital (CDC). À même ce montant, elle versera des dividendes libres d’impôt à l’actionnaire survivant qui utilisera cette liquidité pour payer les actions du défunt.

4 Qui paiera les primes ?

Lorsque le taux d’imposition de l’actionnaire est supérieur à celui de la société, le coût de la prime avant impôt est moins élevé si cette dernière souscrit la police d’assurance sur la vie de l’actionnaire.

Présumons que le taux marginal d’imposition personnel de l’entrepreneur est de 48,2 %, et celui de sa société qui bénéficie de la déduction à la petite entreprise, de 19 %.

– Une prime de 10 000 $ coûtera avant impôt :
12 346 $ à la société,
19 305 $ à l’actionnaire.

5 La société exploite-t-elle une petite entreprise admissible à l’exemption de 750 000 $ sur le gain en capital ?

La police ne constitue pas un actif utilisé dans le cadre des opérations actives de l’entreprise. Par conséquent, si elle comporte une valeur de rachat, celle-ci vient accroître la valeur des autres actifs excédentaires, ce qui pourra disqualifier la société à titre de société exploitant une petite entreprise (SEPE) et faire perdre à ses actionnaires l’admissibilité à l’exemption sur le gain en capital.

6 Un transfert des polices détenues par la société en faveur des actionnaires est-il prévisible ?

Dans un contexte de vente de l’entreprise, il arrive fréquemment que les actionnaires veuillent récupérer les polices souscrites par la société sur leur vie.

Or, le transfert de la police par une société en faveur de son actionnaire qui est une personne liée entraîne des conséquences fiscales [1] :

– La société sera réputée avoir reçu un produit de disposition (PD) équivalant à la valeur de rachat (VR). Elle devra, le cas échéant, inclure dans son revenu le gain sur la police (VR moins le CBR).

– Quant à l’actionnaire, il se verra conférer un avantage imposable si la contrepartie qu’il verse à la société est inférieure à la juste valeur marchande (JVM) de la police [2].

7 Y a-t-il plusieurs actionnaires d’âge très différent ?

Dans de telles circonstances, la détention des polices par la société favorise le nivellement du coût des primes.

Comme vous pouvez le constater, plusieurs facteurs devront être considérés par l’entrepreneur avant qu’il opte pour la détention de l’assurance vie par un individu ou par la société.

Suzanne Daoust, notaire, conseillère en planification financière, Assurance pour les particuliers, Desjardins Sécurité financière

suzanne.daoust@dsf.ca

[1] Paragraphe 148(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

[2] Paragraphe 15(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Cet article est tiré de l’édition de septembre du magazine Conseiller. Consultez cet article au format PDF.

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