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La prison pour les Roy père et fils

18 octobre 2007 | Commenter

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Frauder l’impôt et ne pas payer ses amendes peuvent vous conduire au cachot, comme l’ont appris à leurs dépens Robert Roy et son père Constantin.

En mars 1998, la Cour du Québec a déclaré Robert et Constantin Roy coupables d’avoir commis 91 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Les deux individus vendaient des contrats d’investissement sans avoir établi de prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec. Le tribunal a condamné chacun des deux à une amende de 5 000 $ pour chacune des 91 infractions.

De plus, en mai 2002, Robert Roy a plaidé coupable d’avoir produit une déclaration de revenus contenant des informations fausses ou trompeuses. Il avait alors été condamné à une amende de 500 000 $.

Or, les deux personnages ont tout fait sauf payer leurs amendes.

Finies les folies, a décrété la Cour du Québec. Le 26 septembre denier, elle a condamné le duo Roy à la prison. Plus de sept ans dans le cas de Robert, et deux ans moins un jour pour Constantin.

Parmi les facteurs aggravants, on note que:
* Les amendes dues sont importantes.
* Les jugements qui leur ont imposé ces amendes ont été rendus il y a un certain temps.
* À ce jour, les Roy n’ont pas versé un sou au percepteur.
* Malgré les démarches du percepteur, les deux individus n’ont jamais effectué de travaux compensatoires.
* Ils ont profité du système et exploité des centaines d’investisseurs qui ont perdu des sommes importantes.

Dans sa décision, le magistrat a déclaré que, au fil des mois et des années, le percepteur avait pris tous les moyens légaux à sa disposition pour exécuter les jugements. S’il avait échoué, c’était à cause du manque flagrant de collaboration de la part des Roy, de leurs mesures dilatoires et de leurs esquives.

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