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Justice

La prison pour un avocat

8 février 2016 | La rédaction | Commenter

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dette_emprisonner_prison_client_425-266x270Un avocat qui a « abusé de la confiance » d’investisseurs écope d’une peine d’emprisonnement de 18 mois et d’amendes de 345000 $.

Le verdict de la juge Nathalie Fafard est tombé le 20 janvier dernier pour Jean-Pierre Desmarais, accusé d’avoir commis une série d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

En mars 2015, il avait été déclaré coupable de 68 chefs d’accusation soit :

• 34 chefs d’aide au placement illégal;

• 34 chefs de pratique illégale de courtier en valeurs.

L’avocat est lié au dossier de la Fondation Fer de Lance (FFDL), qui faisait l’objet d’ordonnances d’interdiction et de blocage depuis 2009.

Révélant des faits et allégations qu’elle jugeait « particulièrement inquiétants », l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait alors obtenu une interdiction d’opération sur valeurs, qui a pour effet d’empêcher le placement de contrats d’investissements de la fondation québécoise et d’une filiale créée à l’étranger, appelée FFDL Turks and Caicos.

On y apprenait notamment que la FFDL n’était inscrite ni auprès de l’AMF comme courtier en valeurs, ni auprès de l’Agence de revenu du Canada à titre d’organisme de bienfaisance enregistré canadien.

DES « RENDEMENTS » DE 24 % À 60 %

Les investisseurs s’étaient fait « promettre des montants de compensation qui sont extrêmement élevés (24 % à 60 % du capital investi), signalait l’Autorité, et qui semblent hors de proportion par rapport à ce que le marché peut généralement offrir dans de telles circonstances. »

Cofondateur de la FFDL, Jean-Pierre Desmarais a « abusé de la confiance de ces personnes non seulement en utilisant le sérieux de sa profession pour contribuer à leur sentiment de sécurité, mais en s’attribuant le rôle de gardien du capital des sommes confiées, responsabilité irréaliste dans les faits », a déclaré en cour la juge Nathalie Fafard.

Rappelons que Jean-Pierre Desmarais a poursuivi l’AMF en diffamation pour 1,5 M$ après qu’elle ait publié un communiqué au sujet des accusations portées contre lui. Le recours a été mis sur la glace jusqu’à ce que le procès pénal soit tenu.


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