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Justice

La prison pour une fraudeuse de Longueuil

30 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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dette_emprisonner_prison_client_425Une femme de Longueuil vient d’apprendre à la dure qu’il n’est pas payant de tenter d’éviter le fisc. Elle vient d’être condamnée à une peine d’emprisonnement de 18 mois à purger dans la collectivité.

Christine Bieri a plaidé coupable jeudi dernier à des accusations de fraude fiscale devant un juge de la Cour du Québec.

L’enquête de l’Agence du revenu du Canada a démontré qu’elle avait donné des trucs à 13 individus pour leur permettre d’échapper à l’impôt.

120 000 $ ENVOLÉS

Une somme de 120 000 $ est ainsi passée sous le radar de l’ARC, grâce à un stratagème de réclamation de dépenses inadmissibles mis en place par l’intimée, ce qui a eu pour effet de réduire ou même annuler le revenu imposable de ces 13 individus.

Le stratagème était basé sur un « argument inspiré d’un mouvement de contestation fiscale », indique l’ARC dans un communiqué émis vendredi.

Revenu Canada reproche précisément à Mme Bieri d’avoir agi à titre de facilitatrice pour un autre fraudeur, Christian Lachapelle, un promoteur de stratagèmes fiscaux illégaux condamné à 4 ans de prison en octobre 2015.

Les faits reprochés à Christine Bieri se sont déroulés entre juillet 2009 et juin 2010.

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