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Ce qu’il faut savoir sur les crédits d’impôt

26 avril 2010 | Kate McCaffery | Commenter

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On se demande parfois s’il est utile d’accumuler les reçus donnant droit à des crédits d’impôt (comme les dons) sur plusieurs années pour les utiliser d’un seul coup.

À moins de ne payer aucun impôt, la réponse à cette question sera non dans la plupart des cas – demandez immédiatement les crédits auxquels vous avez droit.

Peu importe votre tranche d’imposition actuelle ou celle dans laquelle vous prévoyez être au cours des années subséquentes, les crédits d’impôt fédéraux sont « essentiellement équivalents à une déduction au taux d’imposition le moins élevé », souligne Adam Scherer, associé à Soberman LLP. « Que vous soyez dans la troisième tranche ou dans la tranche supérieure ne change pas vraiment les choses. »

Selon lui, le crédit pour frais médicaux fait exception à cette règle dans la façon de le réclamer.

Frais médicaux

Les clients et leur fiscaliste peuvent demander le crédit pour frais médicaux payés au cours de n’importe quelle période de 12 mois terminée durant l’année. (Le montant déductible doit dépasser 3 % du revenu net individuel  jusqu’à un maximum de 2 011 $ Avec un revenu supérieur à 67 033 $, la première tranche de 2 011 $ de frais médicaux ne donne pas droit au crédit.) Par exemple, un client qui engage des frais de 2 500 $ en décembre mais sait qu’il subira une correction de la vue en avril suivant pourrait logiquement déclarer les frais de décembre uniquement l’année suivante, pour ajouter le crédit de 489 $  au coût des soins oculaires prévus au printemps. Tous les frais médicaux payés par le client et non remboursés, y compris les médicaments sur ordonnance, les frais dentaires et la majorité des thérapies en « ie » –  psychiatrie, physiothérapie, massothérapie (sur ordonnance médicale) – donnent droit au crédit. Le Québec est cependant moins généreux que le fédéral. En effet le seuil du 3 % s’applique au revenu familial net et  certaines dépenses sont limitées ou simplement non admises.  En règle générale, les frais médicaux au fédéral sont réclamés par le conjoint ayant le revenu le plus faible. Cette règle de planification ne change rien au Québec.

Dons

Chaque année, la première tranche de 200 $ des dons de bienfaisance sera créditée au taux le moins élevé. À première vue, il peut paraître logique d’accumuler les reçus de don pour les utiliser durant une seule année, mais M. Scherer fait valoir que l’économie est négligeable. Même si un client fait de petits dons cette année et l’an prochain mais prévoit  donner une forte somme dans trois ans,  « l’attente ne lui rapporte que 30 $ par année, soit 60  $ au total. Il a attendu trois ans pour récupérer l’argent. Ainsi, par exemple, une économie de 60 $ sur 2 500 $ représente seulement 2 % sur trois ans – soit un rendement moyen inférieur de 1 % par année. Ce n’est pas le meilleur investissement du monde. Prenez l’argent dès que vous le pouvez. À mon avis, c’est la règle à suivre en matière de crédits d’impôt. » Par ailleurs, pour un couple, il est préférable de regrouper les dons sur une seule déclaration afin d’excéder la première tranche du 200 $ au fédéral et au Québec.

Liste des autres crédits

Contrairement aux déductions qui réduisent directement le revenu d’un client, aucun crédit d’impôt ne fera passer ce dernier dans une tranche d’imposition inférieure. La plupart de ces crédits ne sont pas transférables et peu d’entre eux peuvent être reportés. Au Québec, il y a des particularités. Ceci dit, suivant le conseil de M. Scherer de les utiliser ou de les perdre, il vaut la peine de les passer en revue pour s’assurer de n’en oublier aucun. (Même le crédit d’impôt, non remboursable, tant annoncé pour la rénovation domiciliaire mérite qu’on s’y attarde, au cas où les clients ne se rendraient pas compte que c’est là qu’ils obtiendront leurs 1 127.25  $ de l’ARC pour un résident du Québec.) D’ailleurs, au Québec, un crédit semblable, plus restrictif mais remboursable, d’un maximum de 2 500 $ est disponible.)

Les formulaires généraux d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2009 se trouvent sur le site web de Revenu Canada en suivant ce lien. [http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/t1gnrl/menu-fra.html] La liste des crédits d’impôt non remboursables fédéraux se trouve à l’Annexe 1 de la T1 générale Déclaration de revenus et de prestations. Au Québec, les formulaires généraux d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2009 se trouvent sur le site Web de Revenu Québec en suivant ce lien. [http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1.aspx]

Quelques crédits d’impôt 2009, au fédéral et Québec

Montant en raison de l’âge

Êtes-vous né en 1944 ou avant ? (Maximum 6 408 $), au Québec, ( Maximum 2 250 $)

Montant pour époux ou conjoint de fait (10 320 $ moins son revenu net), au Québec, pas d’équivalent. Il y a plutôt un mécanisme de transfert des crédits non utilisés.

Montant pour personne vivant seule au Québec, 1 250 $, ou une personne  monoparentale avec un enfant majeur aux études, 2  745 $.

Montant pour une personne à charge admissible née en 1992 ou après (Nombre d’enfants x 2 089 $), au Québec, pas d’équivalent. Toutefois un crédit est disponible pour les enfants mineures et majeures aux études post-secondaires.

Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience. Pas d’équivalent au Québec.

Cotisations au RPC ou au RRQ – cotisation d’employé (Maximum 2 118,60 $)

– revenu d’un travail indépendant et d’autres revenus

Cotisations à l’assurance-emploi (Maximum 731,79 $)

Montant canadien pour emploi (Maximum 1 044 $). Au Québec, il y a une déduction pour travailleur ainsi qu’une prime au travail remboursable.

Montant pour le transport en commun. Pas d’équivalent au Québec.

Est-ce que des laissez-passer de transport en commun ont été achetés pour vous, votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants de moins de 19 ans ?

Montant pour la condition physique des enfants. Pas d’équivalent au Québec.

Avez-vous inscrit votre enfant de moins de 16 ans à un programme d’activité physique admissible au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ? Les programmes admissibles doivent être continus à raison d’au moins une séance par semaine pendant huit semaines OU de cinq jours consécutifs, être menés sous surveillance, être convenables pour les enfants et prévoir des activités physiques.

Dépenses pour la rénovation domiciliaire. Au Québec , il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable avec des modalités différentes.

Pour 2009, les clients peuvent demander un montant pour les dépenses admissibles à l’égard des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010.

Montant pour l’achat d’une habitation. Pas d’équivalent au Québec.

En 2009 et par la suite, les nouveaux acheteurs de maison – qui n’ont pas habité dans une autre habitation dont eux ou leur époux ou conjoint de fait étaient propriétaires au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années précédentes – peuvent demander un montant de 5 000 $ pour l’achat d’une habitation admissible acquise après le 27 janvier 2009.

Frais d’adoption (Maximum 10 909 $ par enfant), Au Québec, il y a un crédit remboursable pour frais d’ adoption et pour le traitement de l’infertilité.

Les dépenses admissibles comprennent les sommes versées à un organisme d’adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale, les frais de justice et les frais juridiques et administratifs, les frais de déplacement et de subsistance raisonnables et nécessaires pour l’enfant et les parents adoptifs, les frais de traduction de documents, les frais obligatoires payables à une institution étrangère, les sommes obligatoires payées relativement à l’immigration et toute autre somme raisonnable relative à l’adoption et exigée par une administration provinciale ou territoriale ou par un organisme d’adoption.

Montant pour revenu de pension (Maximum 2 000 $)

Montant pour aidants naturels

Montant pour personne handicapée, pour soi-même

Montant pour personne handicapée, transféré d’une personne à charge, Pas d’équivalent au Québec.

Intérêts payés sur prêts étudiants

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d’un enfant

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Si votre époux ou conjoint de fait ne gagne pas un revenu suffisant, il pourrait être possible de demander ses crédits, y compris le montant en raison de l’âge, le montant pour enfant né en 1992 ou après, le montant pour revenu de pension, le montant pour personne handicapée et les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels. Au Québec, il y a un mécanisme de transfert.

Frais médicaux

Dons

Autres crédits particuliers au Québec :

  • Maintien à domicile d’une personne âgée;
  • Impôts fonciers.

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