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Justice

La réglementation des valeurs mobilières doit rester au Québec

30 juin 2014 | Yves Rivard | Commenter

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Plus que jamais, le projet fédéral d’établir un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières à Toronto fait jaser. À la suite de la rencontre du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières, qui s’est tenue le 23 juin à Charlottetown, plusieurs voix se sont fait entendre haut et fort. Le message est clair : l’encadrement et la réglementation des valeurs mobilières doivent rester au Québec.

Au nombre des participants ayant appuyé l’importance de conserver ces compétences en matière d’encadrement et de réglementation en sol québécois, on note le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), Finance Montréal, le Centre Financier International et l’École des sciences de la gestion de l’UQAM.

Pour bien jauger la situation, rappelons que le secteur financier génère 6,2 % du PIB québécois et compte près de 160 000 emplois au Québec. Deux arguments de poids ont été amenés lors de la rencontre : le fait que ce secteur d’activités, décrit comme en plein essor, « constitue une source de création de richesse considérable pour le Québec », et qu’il « contribue à sa renommée à l’international ». À preuve : Montréal serait passée du 26e au 16e rang dans le classement mondial du Global Financial Centres Index au cours des trois dernières années.

Opinions et revendications

Pour Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, les enjeux sont importants.  « La présence d’un régulateur des valeurs mobilières fort et autonome au Québec renforce le rôle de la métropole comme centre financier, permet de répondre plus efficacement aux besoins particuliers de nos entreprises, et soutient nos secteurs porteurs. C’est pourquoi la communauté d’affaires de la métropole s’oppose au projet fédéral d’établir à Toronto un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières, qui se  traduirait inévitablement par un glissement des activités de réglementation à l’extérieur du Québec et entraînerait la perte de quelques centaines d’emplois à haute valeur ajoutée dans des secteurs porteurs de la région métropolitaine de Montréal ».

Eric Lemieux, directeur général de Finance Montréal et du Centre Financier International, a pour sa part déclaré : « Le projet d’organisme unique de réglementation des valeurs mobilières affaiblirait le secteur financier québécois et diminuerait l’attrait des spécialisations financières que l’on retrouve ici. Par ailleurs, le système actuel de passeport en vertu duquel les provinces et les territoires disposent de leur propre organisme autonome de régulation des valeurs mobilières, tout en collaborant entre eux, fonctionne déjà très bien. De plus, des ajustements sont constamment apportés au système de passeport afin de l’optimiser et de l’adapter aux nouvelles réalités du marché ».

Même son de cloche chez Stéphane Pallage, économiste et doyen de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, pour qui « un projet fédéral de commission des valeurs mobilières est peu justifiable d’un point de vue économique », et se traduirait inévitablement par « une perte de compétence et d’autonomie ». Il a rappelé qu’une « autorité des marchés financiers forte est essentielle au développement du secteur financier québécois » et que « plusieurs attribuent la bonne performance du Québec et du Canada dans la dernière crise financière, entre autres, à la structure particulière des commissions des valeurs mobilières et à la bonne réglementation au niveau provincial. Une superstructure réglementaire centralisée est inutile ; un partage continu d’information entre les commissions des valeurs provinciales est suffisant pour une protection optimale des investisseurs ».

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