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Assurance

La SCHL resserre les règles de ses produits d’assurance hypothécaire

29 avril 2014 | La rédaction | Commenter

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La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a resserré une nouvelle fois les règles de ses produits d’assurance hypothécaire.

Ainsi, à compter du 30 mai, elle n’assurera plus les achats des travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers et elle n’offrira plus d’assurance aux Canadiens qui veulent acquérir une résidence secondaire.

Cela dit, les travailleurs autonomes pourront quand même se prévaloir d’un financement assuré par l’agence en utilisant ses produits pour propriétaires-occupants et en confirmant leur revenu.

À noter que les produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers continueront d’être accessibles pour les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire qui seront présentées avant le 30 mai, et ce, quelle que soit la date d’achat.

« Incidence négligeable » sur le marché

La Société estime que ces modifications toucheront moins de 3 % des propriétés qu’elle assure. Compte tenu de l’utilisation limitée des produits retirés de son offre, leur élimination ne devrait donc avoir qu’« une incidence négligeable » sur le marché, indique-t-elle.

Ces changements s’inscrivent dans son mandat, qui est « de répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement et de contribuer à la stabilité du marché de l’habitation et du système de financement ».

« Dans le cadre de l’examen de ses activités d’assurance prêt hypothécaire, la SCHL évalue ses produits et services afin de s’assurer de leur conformité à ces objectifs », a précisé son premier vice-président de l’assurance, Steven Mennill, dans un communiqué.

Des mesures pour limiter la spéculation

Au cours des dernières années, le ministère des Finances a resserré les règles hypothécaires à quatre reprises pour décourager les acheteurs marginaux et limiter les cas de spéculation excessive, rappelle La Presse Canadienne.

L’ancien ministre des Finances Jim Flaherty avait également exprimé son inquiétude vis-à-vis de l’importance croissante que prenait la SCHL, estimant que la situation exposait de façon inutile les contribuables canadiens aux risques en cas d’effondrement du marché.

Le montant de prêts hypothécaires assurés de l’agence totalise environ 560 milliards de dollars.

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