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Justice

La Scotia rembourse 37 000 $ à un client lésé

22 octobre 2013 | La rédaction | Commenter

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Après quatre années de démarches, le Néo-Écossais Patrick MacDonald a reçu un remboursement de 37 000 $ de la part de la Banque Scotia, qui s’est traîné les pieds dans une affaire de liquidation successorale.

De fait, la Scotia a accepté de reconnaître ses torts après que CBC News a mis son nez dans l’histoire de cet arpenteur de 54 ans.

Rappel des faits. En 2008, Arlene, la femme de M. MacDonald, est décédée des suites d’un cancer. Liquidateur de la succession de son épouse, M. MacDonald a demandé à la succursale d’Antigonish de la Banque Scotia de rouler le solde du REER d’Arlene dans le sien, en franchise d’impôt, comme le prévoit la loi.

Sachant qu’il s’agissait d’une transaction usuelle dans de telles circonstances, M. MacDonald n’y a plus prêté attention et s’est occupé à régler plein d’autres choses. Mais, même si la succession de sa femme était liquidée (du moins le croyait-il), il continuait à recevoir des relevés REER au nom de celle-ci.

À deux reprises, il s’est présenté à la succursale bancaire pour tenter de corriger le problème. Chaque fois, on lui a dit que c’était arrangé.

Eh bien non. Un beau jour, l’Agence du revenu du Canada lui a envoyé un avis de cotisation de 35 000 $, au motif que le REER d’Arlene avait été désenregistré. « On m’a expliqué que le roulement d’un REER doit se faire dans l’année suivant le décès, à défaut de quoi le compte est considéré comme désenregistré. C’est ce qui m’est arrivé », raconte M. MacDonald.

La raison de cet imbroglio? La Banque Scotia. Elle a égaré des documents, confondu la date du décès d’Arlene, omis de confirmer certaines informations, et quoi encore. Le temps a passé, et c’est le consommateur qui a fait les frais de cette négligence.

Bien sûr, M. MacDonald a porté plainte. La Banque Scotia a commencé par nier toute responsabilité, se disant désolée de ne pas pouvoir aider son client avec ses histoires d’impôt. Un remboursement était hors de question.

M. MacDonald ne l’entendait pas de cette oreille. Il s’est adressé à CBC News, qui a fouillé l’affaire et posé des questions au directeur de la succursale de la Banque Scotia.

Surprise, la Banque Scotia communiquait quatre jours plus tard avec le jeune veuf pour lui offrir une compensation de 37 000 $.

« La perte des documents a causé une méprise dans l’inscription de la date du décès, entraînant des difficultés dans le transfert du compte. Ce genre d’erreur se produit rarement. C’est regrettable et nous nous en excusons », a admis la Banque Scotia.

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