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Économie

La SEC veut-elle vraiment protéger les investisseurs?

13 août 2013 | La rédaction | Commenter

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Deux règlements adoptés début juillet par la Securities and Exchange Commission (SEC) ne font pas le bonheur du comité éditorial du New York Times, parce qu’elles mettent en péril la protection des investisseurs.

« Les nouvelles règles sont un autre signe inquiétant que, sous la direction de la nouvelle présidente, Marie-Jo White, la SEC continuera de déréglementer, au détriment de la protection des investisseurs. »

La première règle, rapporte le quotidien américain, concerne la « sollicitation générale », c’est-à-dire la publicité de masse qui vise à convaincre les épargnants d’investir dans une société qui n’est pas négociée sur le marché. La législation américaine avait, jusqu’en 2012, réussi à interdire ce type de publicité. Et ce, pour de bonnes raisons, avance le New York Times. « Les émissions privées de titres, que ce soit par l’entremise de fonds spéculatif, de société de capital-risque, etc., ne sont pas soumises aux règles de divulgation et aux autres règlements de protection des investisseurs auxquels sont assujetties les sociétés négociées sur le marché. » Résultat : il est difficile, voire impossible d’évaluer ces sociétés, si l’on ne possède pas d’informations privilégiées. Le contexte est donc propice aux fraudes.

L’année dernière, explique le New York Times, le Congrès américain et l’administration Obama ont adopté une loi afin de bannir la « sollicitation générale ». La seule provision en matière de protection des investisseurs était l’exigence que ceux qui achètent des émissions privées soient accrédités.

Ce projet de loi laissait le pouvoir à la SEC de déterminer des étapes à mettre en place en ce sens. Cependant, les règlements qui ont été adoptés début juillet n’imposent aucune obligation pour ce faire, rapporte le New York Times.

Le Congrès et l’administration Obama avaient également demandé à la SEC d’adopter un règlement encadrant les « mauvais joueurs », afin de disqualifier les personnes reconnues coupables de crimes liés aux valeurs mobilières. « Mais la nouvelle règle s’appliquera seulement aux gens reconnus coupables ou sanctionnés après l’adoption du règlement, quelque part en septembre. N’importe qui ayant déjà été un “mauvais joueur” avant cette date sera libre d’évoluer dans le secteur des émissions privées », se désole le quotidien.

Ajoutant l’insulte à l’injure, continue le comité éditorial du New York Times, plusieurs bonnes propositions quant à la protection des investisseurs lors d’émissions privées de titres, qui auraient dû être incluses dans le règlement, sont simplement soumises aux commentaires, et la SEC décidera plus tard si elles seront finalisées. Une histoire à suivre…

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