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La Souveraine : amende de 560 000 $

20 novembre 2008 | Commenter

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L’assureur est reconnu coupable des 56 chefs d’accusation que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a portés contre lui en janvier 2006. Il est aussi condamné à payer 560 000 $.

La Souveraine a notamment autorisé un cabinet non inscrit auprès de l’AMF, Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd., à délivrer des polices d’assurance, notamment à des concessionnaires de véhicules récréatifs. Cette pratique contrevient à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le siège social de Flanders Insurance Management and Administrative Services se trouve à Winnipeg, au Manitoba.

Dans son jugement, le juge Boisvert indique que La Souveraine savait dès avril 2005 que l’AMF menait une enquête sur les polices distribuées sans permis au Québec par la compagnie manitobaine. La Souveraine n’a pas donné suite aux requêtes de l’AMF, souligne le juge, et a accepté que des polices soient renouvelées en août 2005.

En avril 2007, Flanders Insurance Management and Administrative Services a plaidé coupable aux 210 chefs d’accusation portés contre elle et a été condamnée à payer 210 000 $.

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