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La taxe sur l’héritage vivement critiquée

7 août 2018 | La rédaction | Commenter

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Photo : bee32 / 123rf

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Beaucoup de Canadiens ont vivement réagi face à la proposition d’une étude citée par Radio-Canada d’instaurer une taxe sur l’héritage afin de réduire les inégalités. La plupart des commentaires provenaient pourtant de personnes qui seraient à l’abri de cette taxe.

Rappelons que l’article en question faisait état d’une étude menée par l’économiste David MacDonald. Cet expert affirmait qu’imposer une taxe de 45 % sur les successions de 5 millions de dollars et plus rapporterait deux milliards de dollars supplémentaires au gouvernement fédéral afin de lutter contre les inégalités.

Bien que rejetée par le lectorat de Radio-Canada, cette idée n’est pas révolutionnaire. Le Canada a déjà eu un tel impôt. Le taux de droit de succession canadien n’est tombé à zéro qu’en 1972.

De plus, de nombreux pays possèdent encore une taxe similaire. La plupart des pays riches en imposent une ou ont quelque chose de très semblable. Ainsi, la Grande-Bretagne et les États-Unis imposent des droits de succession de 40 % aux personnes au-dessus d’un certain seuil de richesse.

COMMENT EXPLIQUER CETTE GROGNE

Étonné par la réaction de personnes qui, de toute façon, n’auraient que peu de chances d’être concernées par cette taxe hypothétique, Don Pittis propose une explication à ce phénomène dans un de ses articles pour CBC.

S’appuyant sur les recherches de Dianna Muntz dans le journal de l’Académie Nationale des sciences (PNAS), il compare ce comportement à celui de la colère conservatrice des partisans de la classe ouvrière de Donald Trump lors de l’élection présidentielle de 2016. Selon cette chercheuse, les gens craignaient alors de perdre ce qu’ils avaient.

D’après les données canadiennes d’Ekos Research, une réaction populiste similaire à celle des États-Unis semble se produire au Canada. Frank Graves, le fondateur et président d’Ekos, estime ainsi que le rejet des droits de succession n’est qu’un aspect d’un phénomène plus global que l’on peut voir dans les sondages. Selon lui, lorsque les gens se sentent menacés par le changement, ils ne recherchent pas forcément des solutions logiques telles que la redistribution des richesses.

Craignant de perdre ce qu’ils ont mis du temps à acquérir, les gens se retourneraient contre les actions progressistes, comme le partage des richesses par le biais de transferts gouvernementaux, qu’ils soutiendraient lorsqu’ils se sentent en sécurité. Les gens rejettent ces idées sans réfléchir, même si celles-ci pourraient les avantager.

MIEUX QU’AUJOURD’HUI

Pourtant, le système d’imposition actuel sur l’héritage au Canada est bien moins profitable pour la majorité des Canadiens que le système proposé par David MacDonald. En 1972, les droits de succession ont été supprimés, mais à la place, le gouvernement a mis en place une disposition sur les plus-values.

En ce moment, une personne qui désire léguer à ses petits-enfants un chalet acheté il y a des années pour quelques milliers de dollars doit prétendre l’avoir vendu au prix qu’il coûte actuellement, qui est souvent bien plus élevé qu’à l’époque de l’achat. Cette augmentation théorique est traitée comme un bien capital et il faut alors payer l’impôt approprié peu importe si ce chalet vaut moins que 5 millions de dollars. Cette clause est également valable pour tous les autres actifs légués.

Ramener les droits de succession comme le proposait l’économiste David MacDonald reviendrait certainement à supprimer cette disposition sur les plus-values pour éviter la double imposition, ce qui serait plus avantageux pour les Canadiens les moins aisés.

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