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La Toronto Dominion sévèrement amendée pour de fausses transactions

19 novembre 2007 | Commenter

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L’autorité britannique des marchés financiers a infligé une amende de 980 000 $ au bureau londonien de la banque Toronto Dominion. Un de ses courtiers a avoué avoir falsifié des données et fait des transactions fictives.

Dès le début de 2005, Simon Richard Brignall s’est mis à occulter ses pertes en changeant les valeurs de titres qu’il négociait. Au début 2007, il a même ajouté des transactions fictives dans le système informatique de la banque TD.

M. Brignall a finalement démissionné et tout avoué en mars 2007. Ses pertes, totalisant 8,8 millions de dollars, ont été payées par la TD. Aucun client n’a souffert financièrement et M. Brignall n’en a tiré aucun gain monétaire supplémentaire.

La Financial Service Authority(FSA)a interdit à M. Brignall de continuer à exercer sa profession. Elle a aussi imposé une amende de 1,4 million de dollars à la TD parce que ses systèmes de vérification internes n’ont pas détecté la tromperie. Grâce à sa collaboration avec l’organisme, la TD a payé 30 % de moins que la somme initialement prévue.

Selon la FSA, la TD a dû payer une amende parce que l’enquête a montré qu’elle n’avait aucun système indépendant de vérification des prix. De plus, sa supervision des transactions était inefficace et aucune procédure ne permettait de révéler l’écart entre les valeurs inscrites et les valeurs réelles.

L’autorité britannique des marchés financiers déclare toutefois que la TD a adopté une série de mesures pour corriger la situation.

Recours collectif contre la TD en Ontario
Au Canada, la banque TD n’est pas non plus au bout de ses peines. La Cour d’appel de l’Ontario vient d’autoriser un recours collectif de 150 millions de dollars contre elle. Les plaignants allèguent que la banque a imposé des frais non déclarés et non autorisés à des détenteurs de cartes de crédit Visa Toronto Dominion ayant effectué des achats en devises étrangères entre 1986 et 2003.

La banque pourrait porter la cause en appel devant la Cour suprême du Canada.

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