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L’absence de testament, un danger pour l’héritage de vos clients

1er septembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Une solide planification successorale passe d’abord et avant tout par un testament en bonne et due forme. Une évidence? Pas pour de nombreux Canadiens, déplore Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à la Banque CIBC.

« Il est surprenant de constater que bien des gens n’ont pas de testament ou croient qu’ils n’en ont pas besoin, affirme-t-il. Sans planification appropriée et sans testament écrit, vous laissez la loi décider à qui vos actifs seront transférés et vous pourriez exposer vos héritiers à toutes sortes de problèmes. »

Voici donc trois erreurs que vos clients sont susceptibles de commettre au moment de planifier leur succession.

ERREUR N1 : Je n’ai pas de succession

Bien que le terme « succession » soit souvent associé à une image de vastes manoirs ou de luxueux chalets en bordure d’un lac, presque tous les adultes ont une succession.

Un récent sondage de la Banque CIBC révèle que 51 % des Canadiens prévoient léguer des biens à leur décès pour une valeur moyenne de 380 000 $. Un peu plus du tiers des répondants (36 %) prévoient transmettre des actifs d’une valeur globale oscillant entre 100 000 $ et 500 000 $, tandis que 30 % n’ont aucune idée de la valeur de leur succession.

« Si vous avez un régime d’épargne-retraite ou des biens immobiliers comme une maison familiale, vous avez une succession, indique M. Golombek. Un plan successoral est toujours recommandé si vous possédez des biens, mais il est essentiel si vous voulez prendre soin de personnes à charge, comme un conjoint ou des enfants. »

ERREUR N2 : Je n’ai pas besoin de rédiger de testament

L’absence de testament est l’une des erreurs les plus courantes en planification successorale. La succession est alors administrée selon la loi provinciale, faisant en sorte que certaines décisions, pourtant fondamentales, sont laissées au gouvernement.

« Pour que vos biens soient transmis aux personnes qui vous sont chères conformément à vos volontés et sans entraîner trop de retards et de coûts, vous devriez avoir un plan successoral et un testament écrit », affirme M. Golombek.

Votre client n’a aucun testament? Voici ce qui pourrait arriver advenant son décès :

• Le conjoint survivant pourrait ne pas avoir droit à tous les biens. Dans la plupart des provinces, après l’octroi d’une part préférentielle de la succession au conjoint, le solde sera réparti entre le conjoint et les enfants.
• Le conjoint survivant pourrait ne pas être en mesure de prendre possession de la propriété familiale. Si la part de la succession des enfants excède la valeur des biens immobiliers, le conjoint pourrait être obligé de vendre et de rembourser le solde restant.
• Les enfants mineurs pourraient ne pas avoir accès à leur part de la succession. Leur héritage pourrait devoir être versé au tribunal pour qu’un organisme gouvernemental le gère jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité.
• Le conjoint survivant pourrait ne pas être automatiquement désigné comme administrateur de la succession. Il devrait s’adresser au tribunal pour avoir cette fonction.
• L’impôt pourrait grandement réduire la valeur de l’héritage. Il est souvent possible de différer l’impôt sur le revenu en tirant parti de divers transferts libres d’impôt au conjoint.

ERREUR N3 : Je vais planifier moi-même ma succession

Se passer des services d’un professionnel peut parfois coûter très cher quand il est question d’héritage.

« L’inexpérience et le manque de connaissances sont à l’origine de nombreuses erreurs de planification successorale, affirme M. Golombek. Les lois sur la famille, la succession et l’impôt sur le revenu sont très complexes et changent fréquemment. Vous devriez obtenir des conseils professionnels afin d’éviter une réduction de votre succession et des complications pour la prochaine génération. Le coût de bons conseils est souvent inférieur au coût de l’impôt et de frais inutiles si vous n’avez pas de plan successoral. »

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