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Lac-Mégantic : coup de pouce de Revenu Québec

11 juillet 2013 | Ronald McKenzie | Commenter

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Revenu Québec appliquera des mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises de Lac-Mégantic.

Ainsi, il annulera les intérêts et les pénalités pour les particuliers et les entreprises qui sont dans l’impossibilité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette « situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté ».

Ces mesures s’appliqueront notamment aux particuliers et aux entreprises qui produisent en retard leurs déclarations de revenus, de taxes ou de retenues à la source et de cotisation de l’employeur de même que s’ils paient en retard leur solde dû ou leurs acomptes provisionnels.

Pour plus d’information, les particuliers et les entreprises des zones sinistrées peuvent appeler le service à la clientèle de Revenu Québec aux numéros suivants :

  • 1 800 267-6299 pour les particuliers.
  • 1 800 567-4692 pour les entreprises, les employeurs et les mandataires.

« Ces mesures resteront en vigueur tant et aussi longtemps que ces particuliers et ces entreprises seront dans l’impossibilité de respecter leurs obligations fiscales », a indiqué le ministère.

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