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L’ACCOVAM impose des sanctions disciplinaires à David Lyle Doering

9 août 2007 | Commenter

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À la suite du jugement d’une formation d’instruction de l’ACCOVAM, nommée en vertu du Statut 20, David Lyle Doering devra payer 12 500 $ d’amende et 10 000 $ de frais. À l’époque des faits reprochés, M. Doering était un représentant inscrit à la succursale de Mississauga de BMO Nesbitt Burns Inc.(BMO), membre de l’ACCOVAM.

À la suite d’une audience disciplinaire tenue le 5 juillet 2007 à Toronto, M. Doering a reconnu avoir eu une conduite préjudiciable aux intérêts du public. De février à août 2000, il a contrevenu à l’article 1 du Statut 29 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, en sollicitant et en effectuant des placements pour ses clients dans le cadre de deux placements privés, sans inscription dans les livres. M. Doering n’avait déposé aucun prospectus et n’avait obtenu aucune dispense pour ces placements faits à l’insu de son employeur BMO et allant à l’encontre des politiques internes de la société.

La formation d’instruction a toutefois rejeté la deuxième allégation qui affirmait que, d’octobre à novembre 2000, M. Doering avait eu une conduite ou une pratique commerciale inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public(contravention de l’article 1 du Statut 29)en ne déclarant pas à BMO ou à l’ACCOVAM sa participation à l’activité professionnelle externe d’administrateur et de chef des finances d’une société. Pour tirer cette conclusion, la formation d’instruction s’est fondée sur le fait que la société était inactive et que l’intimé n’avait été rémunéré d’aucune façon pour son travail. Elle a fait remarquer que, même s’il était répréhensible de ne pas avoir déclaré cette activité dès que l’employeur lui eût posé la question, il se pouvait que M. Doering n’ait réalisé son erreur qu’après avoir passé à nouveau l’examen sur le Manuel sur les normes de conduite. En effet, M. Doering a déclaré son activité professionnelle externe à son nouvel employeur peu de temps après cet examen.

En plus de payer une amende et des frais, M. Doering devra être étroitement surveillé pendant six mois à partir du moment où il commencera un nouvel emploi chez une société membre. Pour l’instant, il ne travaille pour aucune société membre de l’ACCOVAM.

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