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L’ACCOVAM impose une amende de 30 000 $ à Karl Mansour

14 janvier 2008 | Commenter

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Une formation d’instruction nommée en vertu du Statut 20 de l’ACCOVAM a imposé des sanctions disciplinaires à Karl Mansour. À l’époque des faits reprochés, M. Mansour était une personne autorisée chez Jones, Gable & Compagnie limitée (succursale de Montréal), une société membre de l’ACCOVAM.

Aux termes d’une entente de règlement avec le personnel de l’ACCOVAM, M. Mansour a reconnu avoir accepté, le 24 janvier 2006, les instructions d’un tiers afin d’inscrire et de livrer des actions détenues dans le compte d’un client, sans autorisation ni ratification écrite de ce client. De plus, il n’a pas déclaré à son employeur qu’il détenait des procurations ou qu’il exerçait un contrôle à l’égard de quatre comptes, dont deux étaient détenus chez Jones Gable et deux chez d’autres sociétés membres de l’ACCOVAM. Il a effectué des opérations discrétionnaires dans deux comptes de clients étrangers en ne déclarant pas à son employeur qu’il avait des procurations à l’égard de ces comptes. Finalement, entre février et octobre 2004, il a donné des instructions dans un compte détenu chez une autre société membre sans avoir une autorisation adéquate de la part du client. M. Mansour a reconnu que ces conduites contrevenaient à l’alinéa 1(i)(3) du Règlement 200, aux articles 4 et 5 du Règlement 1300 ainsi qu’à l’article 1 du Statut 29.

En déterminant les sanctions, la formation d’instruction a tenu compte du fait que M. Mansour n’avait pas d’antécédents disciplinaires et qu’il avait collaboré à l’enquête et reconnu ses manquements. En outre, les clients n’avaient encouru aucune perte ni porté plainte au sujet des opérations discrétionnaires.

Pour ses manquements, M. Mansour a été sommé de payer une amende de 30 000 $, des frais de 7 500 $ et de rendre des commissions de 6 116 $. L’intimé a également été suspendu pendant trois mois et devra repasser l’examen basé sur le Manuel sur les normes de conduite.

M. Mansour travaille présentement chez Jones, Gable & Compagnie limitée.

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