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L’ACCOVAM réagit au rapport du Comité permanent des finances

14 décembre 2006 | Commenter

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(14-12-2006)« Il n’est pas du mandat de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)de se prononcer sur la structure que prendra la nouvelle réglementation du secteur des valeurs mobilières », a indiqué Carmen Crépin à Conseiller.ca.

La vice-présidente, Québec, de l’ACCOVAM, réagissait ainsi au dépôt, la semaine dernière, du rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Ce document, rappelons-le, recommande au ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, de conclure des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mettre sur pied un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières d’ici le 31 mars 2007.

« L’ACCOVAM a toujours favorisé l’harmonisation et éventuellement un certaine délégation des pouvoirs entre les différentes autorités réglementaires canadiennes. En ce sens, nous appuyons fortement la dernière prise de position du gouvernement du Québec concernant l’établissement d’un régime de passeport unique », ajoute Carmen Crépin.

En juin dernier, les ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières se sont réunis à Toronto pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en place du régime de passeport et l’initiative d’harmonisation et de simplification des lois sur les valeurs mobilières dans l’ensemble du Canada. D’un commun accord, ils se sont déclarés « fort satisfaits du travail accompli à ce jour » et ont réitéré leur invitation à l’Ontario de se joindre à eux.

Queen’s Park demeure la seule province au pays à privilégier l’instauration d’un organisme unique pancanadien de réglementation du secteur des valeurs mobilières.

Carmen Crépin souligne que l’important, dans ce débat, est qu’on adapte la réglementation en fonction des défis des années 2000. « Dans le fonds, tout ce qu’on souhaite, c’est d’améliorer l’efficacité du système. Nous laissons aux instances politiques le soin de décider quelles structures seront appropriées. »

Pour consulter le rapport du Comité permanent des Finances de la Chambre des communes, cliquez ici :

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