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L’ACCOVAM sévit contre Thomas Clarke

13 février 2007 | Commenter

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(13-02-2007)Une formation d’instruction nommée en vertu du Statut 20 de l’ACCOVAM a imposé des sanctions disciplinaires à Thomas Clarke, qui était, à l’époque des faits reprochés, une personne autorisée au bureau de Toronto de Caldwell Securities Ltd.(Caldwell), société membre de l’ACCOVAM.

Le 24 janvier 2007, la formation d’instruction a examiné et accepté une entente de règlement négociée entre le personnel du Service de la mise en application de l’ACCOVAM et M. Clarke. Aux termes de l’entente, M. Clarke a reconnu avoir eu une conduite inconvenante, en contravention de l’article 1 du Statut 29 :
– il a effectué des opérations non autorisées dans les comptes de deux clients;
– il a établi des documents faux et trompeurs relativement à des comptes, présentant d’une manière inexacte les positions détenues dans les comptes de ces deux clients;
– il a contrefait la signature de ces deux clients;
– il a déposé des autorisations de retenue de courrier qui étaient fausses, à l’insu ou sans le consentement de ces deux clients.

Pour ces agissements, M. Clarke a été condamné à une amende de 55 000 $ et devra payer 10 000 $ de plus en frais. Il lui est aussi interdit pendant un an d’agir à un titre quelconque exigeant l’inscription auprès d’une société membre de l’ACCOVAM. À la suite de cette période de suspension, M. Clarke pourra reprendre son emploi chez Caldwell en tant que personne inscrite, mais son inscription sera soumise à ces restrictions et conditions :
(i)   toutes les opérations devront d’abord être approuvées par un administrateur de Caldwell;
(ii)  M. Clarke ne pourra pas entrer dans les locaux de Caldwell sans être accompagné d’un autre employé de Caldwell;
(iii)le chef de la direction de Caldwell ou la personne désignée par lui devra assurer la surveillance des titres dans les comptes des clients de M. Clarke sur une base quotidienne et mensuelle;
(iv)  tout compte de client engendrant plus de 1 500 $ de commissions par mois sera examiné par le chef de la direction de Caldwell ou par la personne désignée par lui;
(v)   M. Clarke ne pourra vendre que des produits intégrés, des services de gestion de placement ou des titres d’organismes de placement collectif;
(vi)  les ordres non sollicités de clients devront être approuvés au préalable par Caldwell.

En outre, le chef de la direction de Caldwell ou la personne désignée par lui présentera un rapport mensuel à l’ACCOVAM pour confirmer que Caldwell respecte les restrictions et que M. Clarke se conduit conformément à ces restrictions. À défaut de respecter ces conditions, M. Clarke accepte de voir radiée sur-le-champ son inscription comme représentant inscrit et de ne pas demander de nouvelle inscription à ce titre. Toutes les restrictions et conditions d’inscription susmentionnées continueront de s’appliquer pendant la durée de l’inscription de M. Clarke auprès de l’ACCOVAM.

Les clients qui ont subi des pertes financières graves à la suite des opérations non autorisées ont été indemnisés par M. Clarke et Caldwell. M. Clarke a déjà versé une somme de 368 000 $ et continue d’effectuer des versements à Caldwell pour compléter les règlements. Depuis la découverte de cette inconduite vers le milieu de 2005, M. Clarke travaille sous surveillance stricte.

Le sommaire complet des faits est décrit dans le bulletin no 3611 de l’ACCOVAM,(www.accovam.ca ou www.ida.ca)

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