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L’ACCOVAM sévit contre Xavier Cheng Kuo Li

16 août 2007 | Commenter

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Une formation d’instruction de l’ACCOVAM, nommée en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Xavier Cheng Kuo Li, qui était, à l’époque des faits reprochés, représentant inscrit au bureau de Richmond d’Edward Jones, membre de l’ACCOVAM.

Le 13 juillet 2007, la formation d’instruction a accepté une entente de règlement négociée entre M. Li et l’ACCOVAM aux termes de laquelle M. Li a reconnu avoir fait changer les instructions sur un formulaire signé par des clients, à leur insu et sans leur consentement. Il a aussi acheté des titres pour un compte, à l’insu des titulaires et sans leur consentement, et a tenté de régler la plainte d’un client, à l’insu de son employeur et sans son consentement. Ces contraventions à l’article 1 du Statut 29 ont été commises entre décembre 2005 et janvier 2006.

La formation d’instruction a condamné M. Li à payer une amende de 45 000 $ et des frais de 4 000 $, en plus d’être suspendu pendant six semaines de son autorisation auprès de l’ACCOVAM pour toute activité exigeant l’inscription et de devoir être étroitement surveillé pendant 12 mois lors de toute inscription ultérieure auprès d’une société membre.

M. Li n’est plus employé par une société membre de l’ACCOVAM depuis le 6 juillet 2007.

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