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Épargne

L’ACCVM veut favoriser l’épargne-retraite

18 décembre 2017 | La rédaction | Commenter

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tirelire-epargne-retaite-cd_425x283L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) se dit « ravie » du fait que le Comité permanent des finances des Communes ait tenu compte de ses recommandations en vue du Budget 2018. 

En effet, dans son rapport intitulé Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada, le Comité recommande que le gouvernement « envisage l’instauration d’un crédit d’impôt à l’investissement afin d’accroître les investissements en capitaux et la productivité des petites et moyennes entreprises au Canada », une mesure que réclamait l’Association depuis un certain temps déjà.

Par ailleurs, le rapport note que cette dernière avait insisté sur l’importance que le gouvernement améliore les programmes d’aide fiscale à l’épargne-retraite, établisse un plan bien défini de rétablissement de l’équilibre budgétaire et mise davantage sur le secteur privé pour augmenter l’investissement en infrastructures.

AIDE FISCALE POUR FAVORISER L’ÉPARGNE

En août dernier, l’ACCVM avait proposé au Comité d’adopter une série de mesures pour pallier « la faible croissance chronique de la productivité au Canada », un phénomène qui entravait selon elle la compétitivité internationale du pays. Afin d’avoir « une approche stratégique et visionnaire en matière de politiques et créer un avantage canadien distinctif », elle suggérait notamment au gouvernement fédéral d’« encourager davantage l’épargne-retraite ».

« Alors que l’espérance de vie augmente constamment et qu’on s’attend à ce que les rendements nets sur les placements restent faibles, bien des Canadiens courent un risque important de survivre à leur épargne-retraite. De plus, le vieillissement rapide de la population et le ralentissement de la croissance de la population active exerceront des pressions importantes sur les coffres pratiquement vides du gouvernement, et ce, au moment où la demande concernant des programmes financés par les deniers publics, comme les soins de santé, augmente de façon importante », mettait alors en garde l’Association.

Pour résoudre ce problème, celle-ci jugeait « essentiel » qu’Ottawa apporte « des améliorations aux régimes d’épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale afin d’encourager les Canadiens à épargner davantage en vue de leur retraite et pour payer les coûts à débourser pour leurs soins de santé ».

« RISQUE DE FUITES DE CAPITAUX »

De même, l’ACCVM se dit « heureuse » de constater que le Comité permanent des finances des Communes, à l’instar de ce qu’elle proposait, recommande au gouvernement fédéral de laisser tomber ses propositions d’amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu pour ce qui concerne l’imposition des sociétés privées. Dans leur rapport final, Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : la voie à suivre pour le Canada, les élus se font notamment l’écho des inquiétudes de l’Association par rapport au traitement fiscal envisagé du revenu de placements passifs et à ses répercussions négatives sur l’accès au capital des petites entreprises.

« Le Comité a entendu nombre d’exemples de fuites de capitaux et de personnes du Canada, ou de personnes étudiant les possibilités de quitter le pays, particulièrement à la lumière du projet de réforme fiscale aux États-Unis », souligne l’ACCVM.

À noter que l’ensemble de ces préoccupations figurent dans son mémoire prébudgétaire (en anglais) et dans celui concernant le projet de traitement fiscal du revenu de placements passifs dans des sociétés privées (également en anglais).

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