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Affaires

Les ACVM veulent simplifier l’information diffusée par les émetteurs émergents

23 mai 2014 | Yves Rivard | Commenter

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de dévoiler leur projet de modifications visant les obligations d’information continue, les obligations en matière de gouvernance et l’information à fournir dans les prospectus. Selon Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, la manœuvre viserait à « simplifier les obligations d’information pour que les émetteurs émergents puissent se concentrer davantage sur la croissance de leur entreprise » et à « recentrer l’information sur les besoins et les attentes des investisseurs et supprimer les obligations d’information qui présentent peut-être moins d’intérêt pour eux ».

Concrètement, il s’agirait d’appliquer  les mesures que voici :

  • la réduction du nombre de cas nécessitant le dépôt d’une déclaration d’acquisition d’entreprise;
  •  la présentation d’un rapport simplifié traitant des faits saillants trimestriels au lieu d’un rapport de gestion sur les périodes comptables intermédiaires (pour les émetteurs n’ayant pas de produits des activités ordinaires significatifs);
  • la déclaration de la rémunération de la haute direction conformément à une nouvelle annexe adaptée;
  • l’introduction d’une obligation visant à que le comité d’audit soit constitué d’une majorité de membres indépendants;
  • la modification des obligations d’information à fournir dans le prospectus, et ce, afin de diminuer le nombre d’exercices sur lesquels les émetteurs émergents qui deviennent émetteurs assujettis doivent présenter des états financiers audités, et de faire concorder ces obligations avec les projets de modifications relatifs à l’information continue.

À noter : la période de consultation prendra fin le 20 août 2014.

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