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Justice

L’affaire Marcoux 2
Pourquoi Michel Marcoux a-t-il échappé à la radiation?

23 décembre 2013 | Didier Bert | Commenter

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Des reproches graves et sérieux

Cependant, le comité de discipline reconnaît que trois des critères pouvant justifier une radiation provisoire ont bel et bien été satisfaits :

« – la plainte doit faire état de reproches graves et sérieux;

– ces reproches doivent porter atteinte à la raison d’être de la profession;

– la preuve “à première vue” doit révéler que les gestes reprochés paraissent avoir été posés […] »

Concernant ces critères, le comité de discipline est catégorique dans sa décision : « Le caractère sérieux et grave des reproches allégués ne fait pas de doute, ceux-ci vont au cœur du travail du représentant et portent atteinte à la raison d’être de la profession. Par conséquent, le comité considère satisfaits les deux premiers critères. De plus, considérant l’admission de la partie intimée voulant que la plaignante se soit déchargée de son fardeau de démontrer qu’à première vue les gestes reprochés paraissent avoir été posés, le comité estime que ce troisième critère est également satisfait. »

Une appropriation de fonds ?

L’enregistrement des audiences des 4, 7 et 8 octobre 2013 révèle que la syndique de la CSF accuse notamment M. Marcoux de s’être approprié une partie des fonds du compte Dominion.

L’avocat de M. Marcoux, Me Jacques Jeansonne, interroge alors l’enquêteure de la CSF, Me Brigitte Poirier.

« Me Jeansonne : Avez-vous constaté quelque manifestation de la part de mon client de s’être approprié des sommes de ses clients ou de n’importe qui d’autre ?

Me Poirier : Je vais vous répondre que indirectement oui. Parce que dans l’analyse de la comptabilité des différentes sommes d’argent qui ont été détournées vers 2010, il y a une partie de l’argent qui s’en va dans le compte Fremiol, et nous, on considère que Fremiol, c’est votre client. »

Fremiol était l’un des comptes ouverts par Avantages services financiers aux Bahamas. En 2004, lors d’une inspection de l’AMF de ces comptes, Michel Marcoux avait déclaré sous serment qu’il ne possédait aucune information indiquant que les noms des véritables détenteurs des comptes suivants étaient autres que Dominion Investments, la firme de Martin Tremblay, poursuivi alors aux États-Unis pour blanchiment d’argent. En 2008, M. Marcoux a déposé un plaidoyer de culpabilité devant l’AMF pour fausse déclaration.

À la suite de sa décision de ne pas radier M. Marcoux, le comité de discipline de la CSF doit convoquer prochainement les parties pour entamer le procès en appel du conseiller.

 

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