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L’Alberta autorise l’incorporation des conseillers

11 décembre 2014 | Didier Bert | Commenter

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Le parlement de l’Alberta a adopté un amendement législatif permettant aux conseillers financiers de la province de se constituer en personnes morales. D’autres provinces pourraient bientôt emboîter le pas.

La session législative a réservé une surprise aux conseillers albertains. Le 1er décembre dernier, le parlement de la province a en effet adopté le projet de loi 5, qui autorise les représentants de courtiers et de conseillers inscrits à percevoir leurs commissions par l’intermédiaire de sociétés.

« Nous sommes très heureux, indique Greg Pollock, le président du regroupement de conseillers Advocis. Cela faisait plusieurs années que nous travaillions avec le gouvernement albertain pour parvenir à ce résultat. »

Greg Pollock, président du regroupement de conseillers Advocis.

Une première qui en annonce d’autres?

L’Alberta pourrait bien être imitée par d’autres provinces, avance M. Pollock. « Je soupçonne la Saskatchewan d’attendre que la loi albertaine soit promulguée avant de finaliser son avancée », poursuit-il. En effet, dès 2012, la Saskatchewan avait déjà adopté les modifications législatives nécessaires, mais sans jamais les avoir promulguées.

De plus, les gouvernements provinciaux, y compris le Québec, se sont engagés à « aller de l’avant avec le projet de constitution en personne morale », indique le rapport d’étape annuel pour 2013 du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières.

Ce document, publié le 7 août dernier, explique que « cette option permet aux représentants financiers d’offrir des services de courtage et de conseil à leurs clients par l’intermédiaire d’une société sans compromettre la protection des investisseurs. »

« Les provinces et territoires qui n’ont toujours pas adopté de modifications législatives en ce sens prévoient le faire au plus tôt en 2014 », conclut le rapport du Conseil.

Pour les conseillers, la possibilité de s’incorporer présente plusieurs avantages, dont la flexibilité sur le plan fiscal, facilitant la valorisation et la transmission de leur affaire, explique Greg Pollock. Les conseillers œuvrant pour des firmes indépendantes pourraient ainsi bénéficier de l’exemption en capital au moment de quitter leur activité.

Mais l’incorporation protège aussi les clients, affirme M. Pollock, car ils sont alors servis par une société et non pas par une personne. Ils peuvent donc s’attendre à une meilleure continuité du service offert.

Au Québec, une question reportée

Au Québec, l’ancien ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, avait présenté des modifications législatives en novembre 2013 pour permettre aux représentants de courtiers et de conseillers inscrits d’offrir leurs services par l’intermédiaire d’une société. C’était avant que le gouvernement de Pauline Marois ne soit renversé lors des dernières élections provinciales.

Conseiller.ca a posé les questions suivantes au ministère québécois des Finances :

  • Qu’est-il advenu des modifications législatives présentées au Québec en novembre 2013?
  • Où en est le projet au ministère des Finances du Québec? Des modifications sont-elles toujours prévues?
  • Quand ces modifications seront-elles adoptées au Québec?

« Ce que je peux vous dire pour l’instant, concernant ce dossier, c’est qu’il y a toujours des échanges et des discussions entre les provinces », nous a répondu Andrée-Lyne Hallé, attachée de presse et responsable des communications au cabinet du ministre des Finances du Québec.

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