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L’Alberta ne se joindra pas au régulateur national

31 mars 2016 | La Presse Canadienne | Commenter

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stop_non_arret_cesser_opposition_425L’Alberta n’adhérera pas à une éventuelle commission pancanadienne des valeurs mobilières, un projet des conservateurs fédéraux que leurs successeurs libéraux souhaitent mener à terme.

Le ministre néo-démocrate des Finances de l’Alberta, Joe Ceci, a expliqué que l’économie de la province était unique et exigeait d’avoir son propre régulateur des marchés financiers.

Le gouvernement québécois demeure aussi fortement opposé à ce projet pancanadien. Par contre, l’Ontario, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon se sont tous prononcés en faveur d’une commission canadienne des valeurs mobilières.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a confirmé en janvier qu’Ottawa désirait poursuivre le travail amorcé en 2011 par le gouvernement conservateur précédent. Il précisait cependant que les libéraux respecteraient la volonté des provinces qui refuseront d’adhérer au projet fédéral.

Le Canada est le seul pays du G20 qui ne dispose pas d’une commission nationale des valeurs mobilières.

UN PROJET CONTESTÉ

En juillet 2015, le Québec a demandé à la Cour d’appel de se pencher sur la constitutionnalité du projet conservateur de commission pancanadienne.

La Cour suprême avait déjà, en 2011, tranché en faveur du Québec et de l’Alberta, qui contestaient les ambitions d’Ottawa. Dans un arrêt unanime, le plus haut tribunal du pays a reconnu que le projet de loi fédéral constituait une intrusion dans le champ de compétence des provinces. Mais la cour reconnaissait aussi que rien n’empêche Ottawa et les provinces d’« exercer harmonieusement leurs pouvoirs respectifs » dans le domaine des valeurs mobilières.

« Nous savons que le Québec et l’Alberta n’ont pas l’intention de faire partie de notre système, disait M. Morneau le 11 janvier. Nous allons continuer avec les provinces qui le désirent. »

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