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Justice

L’AMF a imposé près de 9 M$ d’amendes et de pénalités en 2015

17 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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justice_fraude_425L’an dernier, 141 personnes et sociétés ont été sanctionnées pour diverses infractions aux lois administrées par l’Autorité des marchés financiers. Celle-ci a imposé un total de 8 742 876 $ d’amendes et de pénalités, selon son bilan dévoilé hier. 

Au cours de l’année écoulée, elle a « continué de multiplier ses efforts en matière de détection et de prévention » et a « poursuivi le développement de nouveaux outils technologiques lui permettant d’accroître encore davantage son efficacité », souligne-t-elle.

« Nous sommes plus déterminés que jamais à faire sanctionner les contrevenants aux lois que nous administrons. Ces personnes nuisent de façon importante au climat de confiance essentiel au bon fonctionnement des marchés et leur comportement ne peut être toléré », a commenté Louis Morisset, PDG de l’organisme.

« EFFET DISSUASIF » SUR LES FRAUDEURS

L’Autorité veille à ce que ses interventions, dont les résultats sont rendus publics, aient « un effet dissuasif sur les personnes qui seraient tentées de ne pas respecter la législation en vigueur », a-t-il poursuivi, ajoutant que « les placements illégaux, la fraude et l’appropriation de fonds sont des exemples d’infractions graves qui doivent être sévèrement sanctionnés, car leur impact sur les victimes est souvent dévastateur ».

Dans ce domaine, l’AMF a obtenu des sanctions importantes des tribunaux l’an dernier. Par exemple, la Cour du Québec a imposé six mois de prison et 419 220 $ d’amendes à Alain Côté ainsi qu’une amende de 382 000 $ à la société ACGI en lien avec des activités de placement illégal.

Le tribunal a également imposé des amendes totalisant 1 M$ à Jacques Rancourt et Guylain Pelletier, qui ont fait perdre 420 000 $ à 27 personnes en procédant au placement illégal de titres de la société Véhicules Nemo.

51 POURSUITES CONTRE 114 PERSONNES

Le bilan 2015 de l’application des lois montre également que l’an dernier, l’Autorité a intenté 51 poursuites devant la Cour du Québec ou le Bureau de décision et de révision (BDR) contre 114 personnes et sociétés pour diverses infractions aux lois qu’elle administre, dont les chefs d’accusation étaient ainsi répartis :

  • 632 chefs portés pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et à la Loi sur les instruments dérivés (LID);
  • 101 chefs pour des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF);
  • 19 chefs pour des infractions à la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM).

PLACEMENT ILLÉGAL DE TITRES ET AUTRES FRAUDES

Au total, ce sont les placements illégaux qui ont constitué la catégorie d’infractions la plus souvent relevée et sanctionnée au Québec. Dans ce registre, l’Autorité a d’ailleurs été « le régulateur le plus actif au Canada », souligne-t-elle, avec 19 poursuites intentées contre 47 personnes et sociétés et 38 poursuites terminées à l’égard de 87 personnes et sociétés.

L’organisme a également mis fin à des manipulations de marché et des délits d’initiés avec six poursuites intentées contre 21 personnes et sociétés et huit poursuites terminées à l’égard de 12 personnes et sociétés.

Par ailleurs, au chapitre des ordonnances de blocage, il a obtenu 13 ordonnances touchant 45 personnes et sociétés, tandis que les montants bloqués totalisaient environ 5,4 M$. Il a en outre obtenu 16 ordonnances interdisant d’effectuer certaines activités réglementées, d’agir comme dirigeant ou administrateur ou d’effectuer des opérations sur valeurs.

AMENDES, PÉNALITÉS, SANCTIONS ET PEINES DE PRISON

Au total, l’AMF a imposé 8 742 876 $ d’amendes et de pénalités en 2015 sous les formes suivantes :

  • 5 690 306 $ d’amendes imposées à 84 personnes et sociétés pour des infractions à la LVM et à la LID;
  • 877 894 $ de pénalités administratives imposées par le BDR à 23 personnes et sociétés pour des manquements à la LVM ou à la LID;
  • 1 147 926 $ d’amendes imposées à cinq personnes et sociétés pour des infractions à la LDPSF;
  • 128 250 $ de pénalités administratives imposées à 22 personnes et sociétés par le BDR pour des manquements à la LDPSF;
  • 13 500 $ d’amendes et de pénalités administratives imposées à trois personnes et sociétés pour des infractions et manquements à la LESM;
  • 885 000 $ de pénalités administratives imposées par l’Autorité pour d’autres motifs.

À noter qu’une peine de six mois d’emprisonnement a été imposée contre une personne, tandis que deux autres fraudeurs ont écopé de cinq ans et trois mois de réclusion dans le cadre de dossiers de nature criminelle ayant fait l’objet d’une collaboration entre l’Autorité et les corps policiers.

LUTTE CONTRE LES DÉLITS D’INITIÉS

En 2015, l’Autorité a entrepris ou conclu plusieurs procédures pénales, dont celle impliquant Renée Roy*, qui s’est vue infliger une pénalité de 60 000 $, le double du profit qu’elle a pu toucher à la suite d’opérations sur les titres d’un émetteur assujetti alors qu’elle était en possession d’une information privilégiée.

Dans une autre affaire, Carl Larivière a écopé d’amendes totalisant plus de 89 000 $ pour avoir effectué une opération sur titres et avoir recommandé à d’autres personnes de faire de même après qu’il eut obtenu une information privilégiée concernant une acquisition.

Plusieurs autres dossiers relatifs à ce type de délit sont en cours, dont une affaire de tuyautage impliquant une ex-adjointe exécutive d’un haut dirigeant d’un émetteur assujetti, où l’Autorité a exécuté des mandats de perquisition, réussi à bloquer une somme de près de 2 M$ en cours d’enquête et porté des chefs d’accusation à l’encontre de sept individus.

COLLABORATION AVEC LES SERVICES DE POLICE

Le traitement du cas d’Asim Ahmed est « un très bel exemple de coopération efficace entre l’Autorité, les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et les corps policiers », relève l’AMF.

Ainsi, après avoir bloqué les actifs québécois de l’intimé, celle-ci a demandé à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de bloquer ses comptes pertinents en Ontario. Devant ce qui apparaissait comme un cas de fraude à la Ponzi, elle a transmis le dossier au Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec.

À la suite des procédures criminelles entreprises par le Directeur des poursuites criminelles et pénales contre Asim Ahmed, ce dernier a plaidé coupable à six chefs d’accusation pour fraude, recyclage des produits de la criminalité, faux et usage de faux, et a été condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans.

CYBERSURVEILLANCE ET MISES EN GARDE

Selon l’AMF, le dossier d’Asim Ahmed « illustre bien l’implication des diverses équipes de l’Autorité dans les processus d’enquêtes », puisque ses activités suspectes ont d’abord été relevées par son équipe de cybersurveillance, une unité composée de spécialistes qui traitent en moyenne une centaine de cas par an.

Autre moyen de prévention efficace, selon l’Autorité : les mises en garde au public. L’an dernier, celle-ci en a ainsi diffusé 15 en vue d’inciter les consommateurs « à faire preuve de vigilance à l’égard des activités de certaines personnes ou sociétés » et « face à certains stratagèmes utilisés dans l’intention de les flouer ».

Les options binaires, notamment, ont fait l’objet d’une mise en garde particulière. En effet, après avoir constaté une hausse importante de signalements et d’appels liés à l’offre de ce type d’options sur des plateformes web, l’AMF a dressé et mis à jour régulièrement une liste de sites opérant au Québec.

Ne pas confondre l’intimée avec Renée Roy détentrice du certificat 195016 en assurance de dommages et rattachée au cabinet l’Alpha, Compagnies d’assurances.

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