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Justice

L’AMF a sanctionné 64 personnes et 38 sociétés en 2014

5 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Pour avoir enfreint différentes lois, 64 individus et 38 sociétés ont reçu des sanctions par l’Autorité des marchés financiers (AMF) l’an dernier. Le montant total des pénalités s’élève à 8 708 753 $, comme l’indique le bilan interventionnel 2014 du chien de garde des marchés financiers.

Catégorie d’infraction la plus fréquente : les placements illégaux, pour lesquels 29 poursuites ont été instiguées contre 62 personnes et 12 sociétés. Neuf ordonnances de blocages pour cause de placements douteux ont aussi visé 28 personnes et 17 sociétés.

Plusieurs autres statistiques viennent compléter le portrait général des interventions de l’AMF. On note ainsi que :

• 38 % de l’ensemble des poursuites engagées par les instances régulatrices en valeurs mobilières canadiennes ont été menées par les services d’enquête et de poursuite de l’Autorité, soit 40 des 105 cas recensés;
• 46 % des cas de poursuite pour cause d’infraction à la Loi sur les valeurs mobilières ont été par instigués par l’AMF;
• 38 % des dossiers de cessation d’exercice illégal recensés en sol canadien résultent d’interventions de l’Autorité;
• 53 % des personnes physiques et morales ciblées par des ordonnances de blocage et/ou d’interdiction, soit 45 des 85 cas répertoriés, ont été identifiées par l’AMF.

Un œil sur la Toile

Près de 400 dossiers ont émané de la division de cybersurveillance, et près de 50 % d’entre eux ont permis l’imposition de sanctions à l’endroit des personnes ou organisations prises en défaut.

Plus précisément, les données 2014 se détaillent comme suit :

• 30 communiqués de presse et mises en garde pour le public émis;
• 62 dossiers transférés au service du contentieux de l’AMF;
• 77 communications d’avertissement émises et acheminées aux personnes ou organisations en infraction;
• 8 cas référés à d’autres instances régulatrices et aux services policiers.

Des chiffres, des (mé)faits

Au cours de l’année 2014, 984 chefs d’accusation ont été déposés :

• 938 chefs d’accusation relevaient d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM);
• 24 chefs d’accusation concernaient des manquements à la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF);
• 21 chefs d’accusation visaient des entorses à la Loi sur les instruments dérivés (LID).

Pour la même période, 64 individus et 38 organisations ont été sanctionnés, dont 41 personnes physiques et 14 personnes morales à la suite d’une décision du tribunal administratif (BDR) ou d’une cour pénale.

Le cumul des sanctions financières imposées, chiffré à 8 708 753 $, se détaille ainsi :

• 7 161 820 $ pour des infractions à la LVM / LID;
• 1 189 913 $ en pénalités administratives pour des manquements à la LVM ou la LID, imposées par le BDR;
• 127 020 $ en sanctions administratives dictées par l’Autorité;
• 43 000 $ pour des infractions à la LDPSF;
• 187 000 $ en contraventions administratives pour des manquements à la LDPSF, imposés par le BDR.


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