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Justice

L’AMF annonce l’acquittement de Guy Martineau

6 novembre 2015 | Didier Bert | Commenter

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Sept semaines après le jugement en appel, l’Autorité des marchés financiers communique officiellement sur la relaxe de Guy Martineau, cet homme d’affaires poursuivi depuis trois ans par l’organisme de réglementation.

Comme Conseiller.ca le rapportait il y a deux semaines, la Cour supérieure du Québec a, le 16 septembre dernier, acquitté Guy Martineau des six chefs d’accusation pour lesquels il avait été condamné au printemps. L’Autorité l’accusait d’exercice illégal de l’activité de courtier et de placement sans prospectus.

« Guy Martineau avait une défense valable à offrir, défense qu’il n’avait toutefois pas présentée lors de son procès et qui aurait entraîné son acquittement », indiquait Sylvain Théberge, le porte-parole de l’Autorité, il y a deux semaines à Conseiller.ca.

Dans un communiqué officiel laconique, l’Autorité reprend exactement ces termes. L’organisme de réglementation précise également que les charges ont été abandonnées « avec le consentement de l’Autorité ».

Rappelons que la preuve ayant permis la relaxe de Guy Martineau, soit des documents démontrant que les sociétés du Groupe financier Monexia étaient fermées, avait pourtant été donnée à l’Autorité avant même le premier procès, selon ce qu’a affirmé un ancien associé de l’homme d’affaires lors des audiences : « M. Girard allègue que tous les statuts et règlements des sociétés sont déjà en possession de l’AMF et que c’est la raison pour laquelle les défendeurs ne les ont pas produits », peut-on lire dans le jugement de la Cour du Québec en date du 1avril 2015.

Pour connaître toute l’histoire, consultez notre texte du 22 octobre sur la relaxe de Guy Martineau ici.

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