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L’AMF dépose neuf chefs d’accusation contre Carol Voyer

21 mai 2014 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu’elle intentait une poursuite pénale à l’encontre de Carol Voyer et qu’elle déposait neuf chefs d’accusation pour des infractions concernant des rabais de prime et la transmission d’informations fausses ou trompeuses.

Elle entend réclamer des amendes minimales totalisant près de 462 000 $.

L’enquête qu’elle a menée démontre qu’il aurait incité des clients à souscrire des polices d’assurance vie prévoyant un capital de 1 000 000 $ et plus, en offrant à ces derniers des rabais sur les primes, et ce, à l’insu de la compagnie d’assurance.

Il aurait également touché d’importantes commissions en contrepartie de la vente de ces produits d’assurance.

Déjà radié pour 10 ans

Au mois de janvier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière avait déjà radié Carol Voyer pour une période de 10 ans.

Celui-ci avait alors été reconnu coupable, entre autres, de s’être approprié l’argent qui lui avait été remis pour effectuer un investissement et de s’être approprié les profits générés par cet investissement.

Il avait aussi été convaincu d’avoir fait souscrire à six clients des actions dans une société dans laquelle il avait un intérêt, et ce, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Au moment des faits reprochés, il exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances et rentes collectives et planificateur financier.

En 2012, il a par ailleurs fait l’objet de sanctions par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

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