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L’AMF indexe ses droits et frais exigibles

5 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

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conseiller_client_argent_blabla_425x283Depuis le 1er janvier, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l’administration de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont été indexés.

Les montants prévus aux lois et règlements ci-dessous sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année, en vertu de la Loi sur l’administration financière.

  • Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF)

Les frais liés à l’examen du guide de distribution prévus au Règlement sur la distribution sans représentant ont été indexés de 1,09 %.

  • Loi sur les valeurs mobilières

Les droits prévus au chapitre II du titre VI du Règlement sur les valeurs mobilières ont également été indexés de 1,09 %.

  • Loi sur les assurances et autres lois

Les droits et frais exigibles en vertu du Règlement d’application de la Loi sur les assurances, du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts, du Règlement d’application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne et du Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers ont eux aussi été indexés de 1,09 %, toujours au 1er janvier.

  • Loi sur les instruments dérivés

Enfin, les droits exigibles en vertu du Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés ont également été indexés de 1,09 %.

HAUSSES SUIVANT L’IPC

De plus, les frais et droits ci-dessous ont été indexés suivant le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Canada, pour la période se terminant le 30 septembre 2015.

  • LDPSF

Les droits et frais exigibles en vertu du Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles ont été indexés de 1 % au 1er janvier.

  • Loi sur les entreprises de services monétaires

Les montants liés au Règlement sur les droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires ont connu une hausse de 1 %.

  • Loi sur les contrats des organismes publics

Les droits exigibles en vertu des Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics ont eux aussi été indexés de 1 %.

  • Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Enfin, les montants liés au Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite ont également été indexés de 1 %.

L’ensemble de ces tarifs sont présentés dans trois avis à être publiés à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ainsi qu’à la section 1.1 du Bulletin de l’Autorité du 17 décembre 2015 (vol. 12, n° 50).

À noter que ces droits et frais indexés se retrouveront également à la rubrique Droits et frais exigibles par l’Autorité sur le site Web de l’AMF.

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