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L’AMF indexe ses frais et droits exigibles

16 décembre 2013 | La rédaction | Commenter

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Dès le 1er janvier 2014, les droits et frais exigibles par l’Autorité des marchés financiers (AMF), en vertu des lois que gèrent l’AMF, seront indexés, a annoncé l’organisme de réglementation par voie de communiqué.

Certains frais sont indexés chaque année, le 1er janvier en vertu de la Loi sur l’administration financière. En 2014, les frais liés à l’examen du guide de distribution seront indexés de 0,97 %, tout comme les droits exigibles prévus au chapitre II du Titre VI du Règlement sur les valeurs mobilières, des droit et frais en vertu du Règlement d’application de la Loi sur les assurances, du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts, du Règlement d’application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne et du règlement Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers et des droits exigibles en vertu du règlement Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés.

Seront indexés de 1,1 % dès le 1er janvier, les droits et frais exigibles en vertu du Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles, les droits et tarifs exigibles en vertu du Règlement sur les droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires et les droits exigibles en vertu des Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics.

Pour plus de détails sur les indexations des frais et des droits exigibles, consultez le bulletin de l’AMF du 12 décembre.

À lire : AMF : Gilles Leclerc confirmé à son poste

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