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Justice

L’AMF intente deux poursuites pénales

19 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Les poursuites se suivent, mais ne se ressemblent pas à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette dernière a annoncé hier qu’elle a amorcé des démarches judiciaires dans le district de Québec à l’égard d’Yves Létourneau*.

Elle reproche à cet ex-représentant en assurance de personnes diverses infractions de fraude, de placement et d’exercice illégal.

Celui-ci aurait convaincu deux investisseurs d’effectuer des emprunts afin de faire des placements d’une valeur d’un peu plus de 135 000 $, leur promettant au passage des rendements de 8 % à 10 % par an. À noter que certains de ces placements auraient été effectués en argent comptant.

11 chefs d’accusation
L’enquête de l’AMF indique qu’Yves Létourneau n’aurait jamais procédé aux placements promis et que les sommes que lui ont remis les investisseurs auraient plutôt servi à son usage personnel.

Au total, il fait face à 11 chefs d’accusation, dont quatre chefs d’exercice illégal de courtier, quatre chefs de placement illégal sans prospectus et trois chefs de fraude.

En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, il s’expose à une amende minimale de 56 500 $ s’il est reconnu coupable de ces infractions.

Expert en sinistre non inscrit

Dans un autre dossier, l’AMF intente également une poursuite pénale à l’encontre de Gilles Dufresne. Selon le chef d’accusation qu’elle a déposé, celui-ci aurait agi comme expert en sinistre sans être titulaire du certificat requis. Si le fait est avéré, il  s’expose à une amende minimale de 2000 $. L’Autorité entend démontrer que Gilles Dufresne aurait obtenu un mandat d’un couple d’assurés afin de négocier le règlement d’une réclamation découlant d’un incendie, puis qu’il l’aurait aidé à préparer leur déclaration d’assurés. Or, au moment des événements, il n’était pas inscrit auprès d’elle à titre d’expert en sinistre.* Ne pas confondre l’intimé avec le représentant en épargne collective Yves Létourneau (certificat no 121 577), qui exerce auprès de la firme BLC Services financiers.

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