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L’AMF met le paquet contre l’entreprise O de mer propulsion

31 octobre 2008 | Commenter

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Plus de 340 chefs d’accusation, des amendes totalisant  près de quatre millions de dollars et une peine d’emprisonnement de cinq ans moins un jour, voilà ce qui pend au bout du nez de l’entreprise O de mer propulsion et cinq des ses dirigeants.

O de mer propulsion commercialise des produits à base d’eau de mer pour « favoriser le bien-être des êtres humains ». Or, il semble que les résultats ne soient pas au rendez-vous, car Santé Canada recommande de ne pas utiliser deux de ces produits.

À l’encontre de la société elle-même, l’AMF porte 119 chefs d’accusation et réclame des amendes totalisant 1,8 million de dollars, soit le triple de la peine minimale fixée par la loi. En effet, O de mer propulsion sollicitait les investisseurs sans avoir établi un prospectus visé par l’AMF.

Les dirigeants qui devront répondre de leurs actes sont Jacques Savoie, Gérard Nolet, Jean-Louis Poirier, Luc Bissonnette et Jean-François Laroche. Savoie fait face à 114 chefs d’accusation et à des amendes de 1,5 million de dollars. L’AMF lui reproche, entre autres, d’avoir agi à titre de courtier sans être inscrit et aidé O de mer propulsion à procéder au placement d’une forme d’investissement sans prospectus visé.

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