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L’AMF modifie ses services en ligne

8 décembre 2015 | La rédaction | Commenter

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ordi_clavier_internet_425L’Autorité des marchés financiers (AMF) a effectué plusieurs modifications à ses services en ligne, a-t-elle annoncé dimanche.

Ces changements sont destinés à « améliorer leur utilisation » par les conseillers et par « toutes les personnes » qui effectuent leurs transactions avec l’Autorité sur son site Web, précise-t-elle.

RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES

Comme la reconnaissance des compétences acquises en milieu de travail sera abolie à partir de janvier, cette demande n’est plus disponible dans les services en ligne de l’AMF ni en formulaire papier.

Plus d’informations concernant les changements apportés au Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP), sont disponibles dans Les nouvelles de la Direction de la formation et de la qualification (numéro 2, automne 2015).

AUTORISATION D’INSCRIPTION AUX EXAMENS
Lorsqu’on remplit le formulaire d’autorisation d’inscription aux examens par l’entremise des services en ligne, on pourra, à compter du mois prochain :

  • indiquer l’objectif de la demande parmi les choix offerts;
  • inscrire le numéro du Registre canadien des participants en assurance (RCPA) afin de confirmer la réussite de la formation, si la discipline ou catégorie de discipline du certificat est visée par le PQAP;
  • visualiser la date d’expiration de la validité des examens.

DEMANDE DE RECOMMANDATION

Le superviseur qui recommande la période probatoire d’un stagiaire en assurance collective de personnes aura quant à lui une étape supplémentaire à remplir. Il devra attester que celui-ci a réussi ou non une étude de cas dans cette discipline.

CONTRAT AVEC UN ORGANISME PUBLIC

Toute personne remplissant une demande d’autorisation afin de pouvoir conclure des contrats ou sous-contrats publics pourra dorénavant y faire directement sa déclaration, car elle est maintenant incluse dans le formulaire Web.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Quiconque effectue une demande de certification ou d’inscription à l’Autorité doit fournir une preuve d’assurance de responsabilité professionnelle. Lors de sa transaction dans les services en ligne, elle devra désormais fournir l’une des pièces justificatives qui y sont suggérées.

ASSURANCE POUR UN CABINET

Enfin, un cabinet pourra dorénavant produire et visualiser un rapport en format Excel ou PDF, rendant compte, pour une période de moins de 60 jours, de l’ensemble des polices et couvertures d’assurance (actives ou échues) des représentants qui lui sont rattachés.

RUBRIQUE PAIEMENT

Dans la rubrique « Paiement », le mode de paiement « Compensation » s’appelle désormais « Compensation (utilisation du crédit au dossier) ». L’AMF rappelle que ce mode de paiement permet de s’acquitter d’une facture à l’aide d’un montant d’argent disponible au dossier sous la forme d’une note de crédit ou parce que versé en trop pour une facture antérieure.

Si la portion du crédit utilisée est inférieure au montant de la facture, il faut régler la différence par carte de crédit.

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