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L’AMF modifie son règlement sur le marché des dérivés de gré à gré

16 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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loupe_document_conformite_plainte_425Les acteurs du marché des dérivés de gré à gré devront dorénavant rendre certaines données publiques, a annoncé l’Autorité des marchés financiers (AMF) la semaine dernière.

C’est pour accroître la transparence de ce marché qu’elle a modifié le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés, affirme-t-elle.

Les modifications entreront en vigueur le 29 juillet 2016, mais la divulgation de données sur les dérivés ne commencera qu’à compter du 16 janvier 2017. Les référentiels centraux reconnus devront dès lors rendre publiques certaines données relatives aux transactions des participants à ce marché. Des changements similaires ont été annoncés le même jour par les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et du Manitoba, dans un effort d’harmonisation pancanadien.

« Nous sommes convaincus que ces modifications permettront d’accroître l’efficacité du marché tout en protégeant les contreparties, a soutenu Louis Morisset, PDG de l’AMF, dans un communiqué. Nous avons réussi à concilier les bénéfices de la transparence et l’anonymat que requièrent les participants au marché pour mener des opérations de couverture. »

Les nouvelles règles déterminent quelles données transactionnelles devront être rendues publiques en fonction des catégories d’actifs. Certaines mesures, comme le délai de 48 heures après la transaction pour fournir les données, visent à préserver l’anonymat.

Notons que l’Autorité entend consulter les participants au marché quant à la possibilité d’étendre ces exigences de transparence à d’autres types de produits.

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