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Affaires

L’AMF n’envoie plus de reçus d’impôt

30 janvier 2014 | Ronald McKenzie | Commenter

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La direction des finances de l’Autorité des marchés financiers (AMF) tient à vous informer que :

* L’AMF ne délivre plus de reçus d’impôt depuis le déploiement des services en ligne en mai 2013. À cet effet, dès cette date, une note figure sur les factures mentionnant qu’elles doivent être conservées en vue de la production des déclarations de revenus. Vous pouvez imprimer les factures contenues dans votre dossier sécurisé.

Toutefois, pour la dernière fois, l’Autorité a expédié les reçus d’impôt pour les représentants qui ont payé, entre le 1janvier et le 30 avril 2013, des frais exigibles pour leur droit d’exercice ou encore pour leur cotisation à la Chambre de la sécurité financière ou à la Chambre de l’assurance de dommages.

* Les représentants qui ont payé leurs frais exigibles entre le 1er mai et le 31 décembre 2013 et qui ne sont pas inscrits aux services en ligne doivent le faire afin d’avoir accès à leurs factures disponibles dans leur dossier sécurisé. Les factures d’un représentant, admissibles comme reçus d’impôt, sont accessibles uniquement par ce dossier.

« Notez que vous ne pourrez pas obtenir la photocopie d’une facture par le biais d’un agent d’information », précise l’AMF.

Pour toute question, vous pouvez contacter le centre d’information de l’AMF en composant le 1 877 525-0337.

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