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L’AMF obtient des ordonnances de blocage contre Michel L’italien

8 mars 2007 | Commenter

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(08-03-2007)Par le truchement du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières(BDRVM), l’Autorité des marchés financiers(AMF)a obtenu des ordonnances de blocage et d’interdiction d’exercer contre Michel L’Italien et des entreprises qu’il exploite, dont Noble & Finance et Les Investissements Noble & Finance, à Laval.

L’AMF estime que Michel L’Italien et ses entreprises auraient procédé au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières sans avoir de prospectus visé. En outre, Michel L’Italien aurait fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs.

L’une des ordonnances de blocage concerne une débenture au montant 770 000 $ émise par Water Bank of America à la société 9151-5270 Québec inc., que contrôle Michel L’Italien. Au moment des faits reprochés, qui remontent à 2006, Michel L’Italien était inscrit à l’AMF à titre de représentant en assurances.

Le BDRVM s’est dit « inquiet » des faits suivants :
* Aucun document d’information n’a été remis aux investisseurs.
* Aucun actionnaire n’a reçu les actions.
* Vendu à l’origine sous forme de quotes-parts dans un titre à revenu fixe(une débenture), on prétend maintenant qu’il s’agirait d’un autre prêt.
* Le prix de conversion prévu à la débenture serait différent de celui présenté aux investisseurs, et ce, au détriment de ceux-ci.
* L’absence de Michel L’Italien lors d’une réunion convoquée par lui et qui devait être tenue à l’intention des investisseurs les 25 et 26 novembre 2006.
* L’inexpérience des investisseurs sollicités.

« Considérant l’urgence de la situation, le BDRVM a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer cette décision sans audition préalable », souligne l’AMF.

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