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L’AMF porte 331 chefs d’accusation

23 octobre 2008 | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) dépose 331 chefs d’accusation contre six individus ainsi que contre les sociétés Groupe Krypton et Krypton Imagination. L’organisme leur réclame des amendes totales de 3 525 000 $.

L’un des accusés, Pierre Verreault, doit répondre à lui seul à 164 chefs d’accusation pour avoir notamment agi à titre de courtier sans être inscrit. Il est passible d’amendes pouvant atteindre 1 740 000 $.

Cinq autres individus font face à des accusations de même nature :

  • François Ledoux : 68 chefs d’accusation et amende potentielle de 600 000 $
  • Jacques Allard :20 chefs d’accusation et amende potentielle de 180 000 $
  • William Thompson :18 chefs d’accusation et amende potentielle de 162 000 $
  • Jacques Lévis : 6 chefs d’accusation et amende potentielle de 54 000 $
  • Carmel Yargeau : 6 chefs d’accusation et amende potentielle de 54 000 $

Groupe Krypton inc. fait face à 48 chefs d’accusation pour avoir procédé au placement d’une forme d’investissement sans avoir soumis de prospectus, ce qui contrevient à la Loi sur les valeurs mobilières.  L’AMF réclame une amende de 720 000 $ à la société.

Enfin, l’AMF porte un chef d’accusation similaire contre Krypton Imagination inc. et lui réclame une amende de 15 000 $.

Les sommes que réclame l’AMF sont supérieures aux peines prévues par la loi. Elles tiennent notamment compte des pertes estimées qu’ont dû encourir les investisseurs.

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