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L’AMF porte 459 chefs d’accusation contre Gestion Guychar Inc.

23 juillet 2008 | Commenter

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L’AMF intente une poursuite devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal contre Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier et Gérald Turp de Gestion Guychar Inc. (Canada).

La poursuite pénale inclut :
– 244 chefs d’accusation contre Richard Lanthier (dont 89 avec peine d’emprisonnement et des amendes d’un total de 3 760 000 $);
– 202 chefs contre Guy Charron (dont 153 avec peine d’emprisonnement et des amendes d’un total de 4 370 000 $);
– 12 chefs contre Huguette Gauthier (dont 1 avec peine d’emprisonnement et des amendes d’un total de 160 000 $);
– 1 chef contre Gérald Turp (avec peine d’emprisonnement et une amende de 25 000 $).

L’AMF reproche à ces personnes d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières. Ils ont exercé l’activité de courtier sans être inscrits à ce titre auprès de l’organisme d’autoréglementation, (article 148). Ils ont également aidé, par acte ou omission, à faire le placement d’une forme d’investissement assujetti à l’application de la Loi, surtout des titres constatant un emprunt d’argent, sans avoir un prospectus visé par l’organisme (article 11, avec référence à l’article 208). Finalement, l’AMF les accuse d’avoir placé une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par elle (article 11).

L’AMF croit qu’une peine sévère doit être prononcée contre chaque accusé en regard de la gravité des infractions, du nombre de victimes et du préjudice qui leur a été causé, mais aussi afin de montrer l’exemple et de dissuader tout acte semblable à l’avenir.

Par conséquent, pour avoir exercé l’activité de courtier sans être inscrits à ce titre, l’AMF exige des amendes cinq fois plus élevées que le minimum prescrit par la Loi (5 000 $ par chef d’accusation). Pour avoir aidé au placement ou au placement sans prospectus, elle réclame des amendes cinq fois supérieures au minimum prescrit (25 000 $ par chef d’accusation). Pour chacun des 244 chefs d’accusation auxquels est associée une peine d’incarcération, l’organisme demande au plus 5 ans moins un jour en prison.

Rappelons que le 27 février et le 16 avril 2007, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) avait prononcé des ordonnances de blocage, d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs à l’encontre de Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier, Gérald Turp et Turp DTD Consultants inc.

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