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L’AMF pourra imposer des amendes

23 décembre 2005 | Commenter

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(23-12-2005)À compter du 29 décembre prochain, l’Autorité des marchés financiers(AMF)aura le pouvoir d’imposer des amendes lorsque les émetteurs ou les initiés seront en situation de défaut.

Ainsi, les émetteurs assujettis qui tardent à déposer leurs états financiers, par exemple, risquent d’être passibles d’une amende 100 $ par document pour chaque jour ouvrable de retard, jusqu’à concurrence de 5 000 $ au cours d’un même exercice financier de l’AMF.

Les initiés ou les dirigeants réputés initiés qui omettent de déclarer leur emprise sur des titres, ou une modification à cette emprise, pourraient devoir payer une pénalité de 100 $ par jour jusqu’à concurrence de 5 000 $ par omission.

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