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Justice

L’AMF poursuit au pénal Sylvain Bélair et Patrick Boisvert

9 juillet 2014 | La rédaction | Commenter

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Sylvain Bélair et Patrick Boisvert sont visés par une poursuite pénale de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui, suivant son enquête, leur reproche diverses activités liées à un présumé stratagème à la Ponzi.

Au moins 47 investisseurs auraient ainsi investi près de deux millions de dollars dans un projet immobilier en Chine entre 2006 et 2009.

« À la lumière de ce que notre enquête a révélé, ces deux personnes ne détenaient aucun permis, explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF. Or, ils auraient exercé des activités qui, à notre avis, exigeaient qu’ils soient enregistrés comme courtiers auprès de l’Autorité. »

« Ils promettaient par exemple à leurs clients des rendements très élevés, pouvant aller jusqu’à 50 %, pour un projet qui, dans les faits, ne s’est pas concrétisé. Par ailleurs, ils leur affirmaient que le capital investi était garanti, et qu’il leur serait donc éventuellement entièrement remboursé », précise-t-il.

« Informations fausses ou trompeuses »

Considéré comme le maître d’œuvre du présumé stratagème, Sylvain Bélair fait face à 188 chefs d’accusation, parmi lesquels des chefs pour placement illégal sans prospectus, pratique illégale de courtier en valeurs et transmission d’informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres.

Il s’expose à une peine minimale totalisant 697 200 dollars s’il est reconnu coupable de l’ensemble de ces chefs.

Quant à Patrick Boisvert, il fait face à 52 chefs d’accusation similaires et encourt une peine minimale de 194 000 dollars si sa culpabilité est avérée.

Les deux hommes ont maintenant 30 jours ouvrables pour présenter un plaidoyer de culpabilité ou de non culpabilité.

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