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Justice

L’AMF poursuit cinq personnes et deux sociétés

21 février 2014 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier qu’elle intentait une poursuite pénale contre cinq individus et deux sociétés. Cette action fait suite à des activités de placement illégal de titres liés à la société Corporation Evolutra auprès d’investisseurs québécois, canadiens et étrangers, dont les pertes totaliseraient plus d’un million et demi de dollars.

L’AMF porte douze chefs d’accusation à l’égard de Carol Voyer, président et actionnaire de la société Il faut beaucoup de patience inc. L’Autorité lui reproche d’avoir aidé au placement illégal de titres (dix chefs d’accusation) et d’avoir illégalement déclaré que ceux-ci seraient cotés à la Bourse (deux chefs d’accusation). L’amende minimale qu’il encourt est de 52 000 $.

Carol Voyer a déjà fait l’objet de sanctions par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières en 2012 et par la Chambre de la sécurité financière en 2014.

Par ailleurs, sa société, Il faut beaucoup de patience, fait face à trois chefs d’accusation d’aide au placement illégal et s’expose à une peine minimale de 15 000 $.

Trois chefs d’accusation sont également portés contre Pasquale Schiavone, un ex-courtier en valeurs mobilières. L’AMF lui reproche d’avoir aidé au placement illégal de titres liés à Corporation Evolutra (deux chefs) et d’avoir illégalement déclaré que ces derniers seraient cotés à la bourse (un chef). Pasquale Schiavone fait face à une peine minimale de 11 000 $.

Robert Leo Benvie, président et administrateur de la société 6389848 Canada inc. (faisant affaires sous Financing B2B), fait face à trois chefs d’accusation pour pratique illégale de courtier, aide au placement illégal de titres et avoir illégalement déclaré que des titres seraient cotés à la bourse. Il s’expose à une amende minimale de 7 000 $.

Yves Besner, président d’Evolutra, fait face à deux chefs d’accusation pour aide au placement illégal de titres. Il s’expose à une peine minimale de 10 000 $.

Michel Antille fait lui aussi face à deux chefs d’accusation pour aide au placement illégal de titres et pratique illégale de courtier. Il s’expose à une amende minimale de 6 000 $.

Enfin, la société Financing B2B fait face à 33 chefs d’accusation pour aide au placement illégal de titre de Corporation Evolutra (dix-sept chefs) et pratique illégale de courtier (seize chefs). Elle s’expose à une amende minimale de 101 000 $.

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