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Justice

L’AMF poursuit deux personnes et une société

19 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier qu’elle intentait une poursuite pénale comportant 12 chefs d’accusation à l’encontre de Claude Lemay, Philippe Guttieres et la société 9272-9888 Québec dans le district judiciaire de Montréal.

Ceux-ci s’exposent à une amende minimale de 69 000 dollars s’ils sont reconnus coupables sur l’ensemble des chefs d’accusation, précise l’AMF.

Plus spécifiquement, Claude Lemay et Philippe Guttieres font chacun face à cinq chefs pour pratique illégale des activités de courtier en valeurs, placement sans prospectus et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur valeurs.

L’un et l’autre s’exposent à des pénalités totalisant au minimum 26 000 dollars s’ils sont déclarés coupables sur chacun des chefs d’accusation.

ORDONNANCES DE BLOCAGE ET D’INTERDICTIONS

L’Autorité rappelle que Claude Lemay est également visé par des ordonnances de blocage et d’interdictions prononcées en 2012.

De son côté, la société 9272-9888 Québec, une filiale canadienne de la compagnie britannique KAM spécialisée dans le développement d’applications Web reliées à l’éducation et à l’art, fait face à deux chefs d’accusation pour avoir procédé à des placements sans prospectus.

Elle s’expose ainsi à des amendes minimales totalisant 17 000 dollars si elle est reconnue coupable sur chacun des chefs d’accusation.

L’enquête de l’AMF a démontré qu’un investisseur aurait investi une somme de 60 000 dollars en échange d’actions de KAM offrant une promesse de rendement de 20 % par an ou 35 % d’actions supplémentaires de la compagnie.

PERTE TOTALE POUR L’INVESTISSEUR

Toujours d’après les enquêteurs, les intimés lui auraient mentionné qu’il pourrait retirer son argent lorsqu’un autre investisseur serait recruté et qu’une commission de 30 % lui serait versée en liquide ou en actions de KAM s’il recommandait une autre personne intéressée.

L’investisseur en question aurait perdu la totalité de son placement.

À noter que certaines des sollicitations liées à ce stratagème d’investissement ont été réalisées par le biais de petites annonces publiées sur le Web.

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