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L’AMF poursuit deux représentants

30 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers a deux représentants dans le collimateur.

Vingt-cinq chefs d’accusation sont ainsi déposés à l’encontre de Claude Martineau pour exercice illégal de l’activité de représentant en assurance, pour utilisation d’informations fausses et trompeuses et pour avoir contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision (BDR).

Quant à Paul-André Bélisle, huit chefs d’accusation sont déposés contre lui pour aide à la pratique illégale.

Ce dernier a par ailleurs trente jours, à compter d’aujourd’hui, pour plaider coupable ou non.

L’Autorité entend réclamer des amendes minimales de 93 000 $.

13 PERSONNES TOUCHÉES

L’enquête de l’AMF a permis d’établir que M. Martineau aurait agi à titre de représentant en assurance de personnes auprès de treize individus, alors que son certificat était suspendu.

Il aurait notamment effectué des activités nécessitant une inscription auprès de l’AMF telles que des représentations en matière de produits d’assurance de personnes, en plus de procéder à la signature de documents par certaines personnes rencontrées.

Il aurait également fourni des informations fausses ou trompeuses en déclarant avoir un droit de pratique valide en assurance de personnes et contrevenu à plusieurs reprises à une décision rendue par le BDR, l’interdisant expressément d’agir à titre de représentant en assurance de personnes.

Quant à M. Bélisle, il aurait aidé Claude Martineau à agir comme représentant en assurance sans être titulaire d’un certificat délivré par l’Autorité.

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