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L’AMF poursuit le PDG d’Amaya au pénal

24 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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Justice_marteau_425L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier qu’elle intente une poursuite pénale pour délits d’initiés sur le titre d’Amaya comportant 23 chefs d’accusation, dont plusieurs à l’encontre du PDG de la firme, David Baazov.

Ce dernier fait face à cinq chefs d’accusation, notamment pour avoir aidé à échanger des titres en possession d’une information privilégiée, pour avoir influencé ou tenté d’influencer le cours du titre de la compagnie et pour avoir communiqué une information privilégiée.

D’AUTRES PERSONNES ET SOCIÉTÉS VISÉES

Deux autres personnes sont aussi visées par cette poursuite, Benjamin Ahdoot et Yoel Altman, qui font respectivement face à quatre chefs et six chefs d’accusation, entre autres pour avoir échangé en possession d’une information privilégiée et pour avoir influencé ou tenté d’influencer le cours du titre de la compagnie.

Enfin, trois sociétés sont elles aussi mises en cause dans ce dossier : Diocles Capital (cinq chefs accusation), Sababa Consulting (trois chefs) et 2374879 Ontario (trois chefs).

Selon l’enquête menée depuis plusieurs mois par l’Autorité, les intimés auraient notamment utilisé, entre décembre 2013 et juin 2014, de l’information privilégiée reliée aux titres d’Amaya pour échanger. Quelques-uns se seraient en outre concertés pour commettre certaines des infractions reprochées.

« D’AUTRES ACCUSATIONS POURRAIENT ÊTRE PORTÉES »

L’Autorité indique qu’elle poursuit actuellement son enquête et que « d’autres accusations pourraient être portées ».

« Nous avons fait de la lutte aux délits d’initiés et aux manipulations de marché une de nos grandes priorités, car ce type d’agissement affecte profondément la confiance du public et l’intégrité de nos marchés », souligne le PDG de l’AMF, Louis Morisset.

En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, ces infractions sont susceptibles d’entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d’emprisonnement.

ORDONNANCES D’INTERDICTION ET DE BLOCAGE

Par ailleurs, l’Autorité a également fait savoir hier qu’elle avait exécuté des mandats de perquisition et obtenu des ordonnances d’interdiction et de blocage « afin de mettre un terme aux activités d’un groupe de 13 individus ».

Selon l’enquête, ces derniers auraient échangé différents titres alors qu’ils disposaient d’informations privilégiées, ce qui leur aurait permis de réaliser « un profit de près de 1,5 M$ entre 2011 et 2016 ».

À la demande de l’Autorité, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction d’opérations sur valeurs à l’égard de Josh Baazov, Craig Levett, Nathalie Bensmihan, Isam Mansour, Mona Kassfy, Allie Mansour, John Chatzidakis, Eleni Psicharis, Alain Anawati, Karl Fallenbaum, Earl Levett, Feras Antoon et Mark Wael Antoon.

L’AMF allègue que ces personnes auraient effectué la transaction de titres en possession d’informations privilégiées ou seraient à l’origine de plusieurs fuites d’informations privilégiées concernant différentes transactions potentielles de fusions et acquisitions impliquant notamment Amaya.

Par cette décision, le BDR suspend immédiatement le certificat de John Chatzidakis (no 106973) dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes, ainsi que son inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective.

AMAYA CONTRE-ATTAQUE

Si l’AMF a entamé des poursuites contre David Baazov, elle n’a en revanche « fait aucune allégation d’actes répréhensibles de la part d’Amaya ou de ses filiales ni d’autres administrateurs ou dirigeants », se défend la firme dans un communiqué publié hier.

« Les accusations de communication d’information privilégiée sont liées à des allégations soulevées contre un ancien conseiller financier d’Amaya et les accusations d’avoir influé ou tenter d’influer sur le cours des titres d’Amaya sont liées à des allégations soulevées contre ce même conseiller et un employé », explique-t-elle.

« DAVID BAAZOV SERA ENTIÈREMENT DISCULPÉ »

« Amaya ne prévoit pas que ces accusations auront une incidence sur la gestion ou les affaires courantes de l’entreprise, ni sur ses permis et licences, approbations ou partenariats actuels ou potentiels. Les activités se poursuivent comme à l’habitude », assure la compagnie.

« Comme nous l’avons déjà indiqué, Amaya a procédé à un examen interne approfondi, supervisé par les membres de son conseil indépendant avec l’aide de conseillers juridiques externes, soit Osler et Hoskin & Harcourt au Canada, ainsi que Greenberg Traurig LLP aux États-Unis », précise de son côté Dave Gadhia, administrateur principal et membre du conseil indépendant d’Amaya.

Or, ajoute le dirigeant, « cet examen n’a révélé aucune preuve de violation de la législation ou de la réglementation en valeurs mobilières canadienne ». Et, de plus, « aucun nouveau renseignement sur lequel les allégations d’infractions de l’AMF sont fondées ne nous a été communiqué ».

« M. Baazov nie les allégations soulevées contre lui, et Amaya estime qu’elles sont non fondées et elle prévoit [qu’il] sera entièrement disculpé », conclut le communiqué.

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