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Justice

L’AMF poursuit Marcel Pontbriand

7 mai 2010 | Commenter

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AMF_100L’Autorité des marchés financiers (AMF) dépose 24 chefs d’accusation contre Marcel Pontbriand et poursuit également Marjolaine Charpentier. L’organisme leur réclame des amendes totalisant 246 000 $ pour une série d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Comme le rapporte la Société Radio-Canada, le Québécois de Beloeil est réfugié plus d’un an en Arizona, aux États-Unis.

Par voie de communiqué, l’AMF a précisé qu’elle reproche à Marcel Pontbriand  d’avoir :

  • procédé à des placements illégaux sans prospectus (7 chefs) ;
  • illégalement agi à titre de courtier en valeurs (6 chefs) ;
  • déclaré illégalement à certains investisseurs que les titres d’une société, Groupe NewTech International inc., étaient inscrits en Bourse (11 chefs).

De plus, l’AMF lui réclame des amendes cinq fois plus élevées que ce que prévoit la loi, soit 240 000 $.

Marcel Pontbriand, 50 ans, a 30 jours pour se manifester et plaider coupable ou non coupable.

Dans le même dossier, l’organisme poursuit également Marjolaine Charpentier pour avoir agi illégalement comme courtière en valeurs.  Elle est passible d’amendes de 6 000 $.

Des centaines de milliers $ envolés
Plusieurs personnes disent avoir perdu des dizaines et des centaines de milliers de dollars investis dans des projets d’affaires de Marcel Pontbriand, rapporte Radio-Canada .

Des plaintes déposées à l’AMF ont amené l’organisme à mener une enquête qui a duré quatre ans.

Les poursuites contre Marcel Pontbriand continueraient de s’accumuler, rapporte également la société d’État. En 10 ans, une trentaine de poursuites civiles ont été déposées contre lui.

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